Fermeture de ma garderie pour arrêt de travail

[Roline]

Bonjour,

J'aimerais avoir quelles sont les procédures habituelles lors de la fermeture d'une garderie. Je m'explique, la personne en charge de la garderie est en arrêt de travail inderterminé depuis jeudi dernier. Le mercredi d'avant, son garçon était malade, donc je n'ai pas amené ma fille à la garderie pour ne pas la contaminée. Ma semaine était payé d'avance et elle a encaissé le chèque pour la semaine au complet (25$ par jour). Vendredi dernier lorsqu'elle m'a dit qu'elle serait en arrêt de travail indéterminé, je lui ai dit que je chercherais une nouvelle garderie comme j'ai besoin d'un service de garde. J'ai donc trouvé une nouvelle place en fin de semaine. On me demande de payer les frais de 50$ pour bris de contrat, est-ce normal ? Ce n'est pas moi qui a brisé le contrat, mais bien la garderie qui ne peut plus offrir le service jusqu'à nouvel ordre. Vous en pensez quoi ?

[margo]

heu!!! je sais pas là. moi c'est sur que le 50$ je ne le payerai pas mais coté loi, je suis pas sur.... Vous pouvez téléphoner l'OPC. Je crois qu'ils seront les meilleurs pour répondre à la question.

[La vie est belle]

Je ne trouve pas du tout les comportement de cette RSg profetionnel , ni accéptable ! Je suis rsg et maman et à ta place , je ne payerai rien , meme pas un ¢
C'EST elle qui veut etre en arret de travail !!!!!!!!!!!c deja beq de mettre les parents à la recherche de garderie sans préavis !!!

[La vie est belle]

Mais , juste avant de trouver une autre garderie , il fallait qu,elle te signe une feuille d'aret de travail pour te protéger , si jamais elle change d,avis !

Il faut trjs se protéger par le papier , mais elle n,ira pas en justice pour 50$ et elle na pas le droit de ne pas te donner ton recu d'impot , alors je ne vois pas ce qu'elle pourra te faire !!!

[*_Coffee Addict!!_*]

Je pense que tu viens de tomber en plein dans une zone grise de la Loi! Appel à L'Office de la protection du consommateur! Seulement eux seront en mesure de te donner l'heure juste!!!

[Coccinel]

tout dépend, si elle est en arret de travail immédiatement, non vous n'avez pas a lui payer le $50. car c'est elle qui n'est plus disponible.

mais si elle vous a dit ex: a partir du début décembre ma garderie sera fermé pour arret et que vous quittez avant sa fermeture, oui vous devez lui donner soit 10% (jusqu'a sa fermeture)ou $50 le plus petit montant des deux.

[Azana]

Ho la la...

Il est clair que je ne lui donnerais pas un sous...

C'est triste qu'elle soit en arrêt de travail indéterminé, j'imagine qu'elle ne fait pas ça pour le plaisir...mais tu n'as pas le choix de te trouver une autre garderie puisque la tienne n'offre plus de services... Donc en réalité, tu ne brises pas le contrat... Il n'est tout simplement plus valide puisqu'elle n'offre plus les services auxquels elle s'est engagée...

Bonne chance

[Blackspider]

Envoyé par Roline

Bonjour,

J'aimerais avoir quelles sont les procédures habituelles lors de la fermeture d'une garderie. Je m'explique, la personne en charge de la garderie est en arrêt de travail inderterminé depuis jeudi dernier. Le mercredi d'avant, son garçon était malade, donc je n'ai pas amené ma fille à la garderie pour ne pas la contaminée. Ma semaine était payé d'avance et elle a encaissé le chèque pour la semaine au complet (25$ par jour). Vendredi dernier lorsqu'elle m'a dit qu'elle serait en arrêt de travail indéterminé, je lui ai dit que je chercherais une nouvelle garderie comme j'ai besoin d'un service de garde. J'ai donc trouvé une nouvelle place en fin de semaine. On me demande de payer les frais de 50$ pour bris de contrat, est-ce normal ? Ce n'est pas moi qui a brisé le contrat, mais bien la garderie qui ne peut plus offrir le service jusqu'à nouvel ordre. Vous en pensez quoi ?

Il y a des "zones grises" dans ton message. Ta RSG en question, est-ce qu'elle t'a dit: Qu'elle est en arrêt de travail indéterminé et que la garderie fermera à date X, ou immédiatement, ou qu'elle aura une remplacante le temps de son arrêt de travail. Car la réponse peut être bien différente! Si elle ferme à une date X ou qu'elle prévoit une remplacante et que vous n'êtes pas en accord d'y laisser votre enfant, vous devrai payer car le service est offert. Cependant, si c'est immédiatement et pour un temps indéterminer, elle rompt alors elle-même son contrat, et sans vouloir être méchante, je pense sérieusement que si elle ne peut se prévoir d'une remplacante jusqu'à ce que les parents aient trouver une autre garderie (je parle ici de délais résonnable d'environ 1 mois), vous pourriez lui envoyer une mise en demeure pour qu'elle vous dédommage le temps que vous trouviez ailleurs. Sauf si le contrat que vous avez signé avec elle tombe à échéance, elle ne vous devra pas plus que le temps restant du dit contrat. C'est à vérifier avec OPC mais je pense ne pas me tromper. Bonne chance dans vos nouvelles recherches!

[soleil02]

Il manque beaucoup de détails selon moi, pour bien répondre au message initial. Est-ce que votre RSG a fermé du jour au lendemain ou elle fermera à une certaine date et elle vous avise d'avance? Est-ce une arrêt maladie? Quand vous parlez d'un arrêt indéterminé, on parle de semaine, de mois, d'année? Je sais qu'indéterminé indique qu'on ne sait pas quand la réouverture se fera, mais tout dépendant si c'est une blessure ou un cancer, on peut parfois avoir une petite idée.

Bref, moi, ce que j'ai compris de cette histoire, c'est que votre RSG ferme sa garderie sans préavis TEMPORAIREMENT, le temps de se remettre d'une blessure ou d'une maladie et qu'elle ne sait pas quand elle pourra réouvrir. Vous corrigez si ce n'est pas cela.

Dans un cas comme celui-là, mon opinion est un peu partager. Je m'explique... Je comprends votre point de vue en tant que parent utilisateur, que ce ne sera pas facile pour vous de vous virer de bord le temps que votre RSG puisse reprendre le travail. Et je comprends très bien que pour vous, la meilleure option est de trouver une autre garderie.

Mais comme je suis moi aussi RSG, je comprends un peu votre RSG de compter votre départ comme un bris de contrat car en réalité, elle ne ferme pas sa garderie, mais prend un congé maladie indéterminé. Pour moi, une fermeture et un congé maladie, ce n'est pas la même chose. Ce congé est malheureusement hors de son contrôle et ce ne doit pas être évident pour elle non plus.

Cependant, je trouve que votre RSG s'y prend bien mal. Dans l'optique que j'ai mentionné plus haut, comme ce n'est pas une fermeture, je crois que la loi serait en faveur de votre RSG et qu'elle aurait le droit de vous réclamer le 50$ de frais de résiliation. MAIS être à sa place, je ne serais pas du tout fâchée de votre départ et je ne vous l'aurais pas chargé. Sans parler que pour garder ma clientèle, je me serais mis à la recherche d'une remplaçante. Bref, chacun sa façon de faire comme on dit.

[mamadou]

Je comprend très bien la maman ici. Un arrêt de travail ''indéterminé'', le titre le dit, on ne sait pas quand la RSG va ré-ouvrir. Dans 2 semaines, 1 mois, 6 mois? Si c'est un arrêt de travail pour dépression, c'est très rarement en bas de 3 mois. Très difficile pour les parents de ''s'arranger'' si longtemps!

Quand c'est plus court (exemple, une convalescence), habituellement le médecin peut donner une approximation, comme 2 ou 3 semaines. Quand un médecin écrit ''indéterminé'', cela est habituellement BEAUCOUP plus long.

Dans le cas présent, moi je considère qu'avec un arrêt ''indéterminé'' la RSG n'est pas en mesure d'offrir le service, et le parent n'a pas ''brisé'' le contrat puisqu'il n'y avait plus de services offerts. Si c'était un arrêt avec période déja déterminée (ex une convalescence de 3 semaines) et que le parent quitte, là je considèrerait cela comme un bris de contrat.

Mais au-delà de 3 mois, 6 mois, etc..., moi je pense que la RSG n'offre plus le service, car c'est quasi-impossible de s'arranger pour les parents dans ce temps-là. Et comme je disait, quand c'est inscrit ''indéterminé'', c'est très rarement en semaines, mais plutôt en mois que l'on parle.