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copine 10/11/2009 14:28

Fériés payables
 
Bonjour ! Voici les fériés que j'ai trouvé dans un exemple de régie interne :

□ Vendredi Saint □ Lundi de Pâques
□ Fête de la Reine □ St-Jean Baptiste
□ Fête du travail □ Action de Grâces
□ Veille de Noël □ Jour de Noël
□ Lendemain de Noël □ Veille du jour de l’an
□ Jour de l’an □ Lendemain du jour de l’an
□ Autres

Je pense vraiment à mettre aussi dans la mienne la veille, le jour et le lendemain des fêtes de Noël et du jour de l'an ?
Vous que faites-vous ???
Aussi, comme j'ai déjà indiqué que s'ils tombent la fin de semaine, ils seraient transférable au lundi ou vendredi, ça me ferait de belles journées de congé pour Noël !
Merci !

mary2609 10/11/2009 15:00

Je ne sais pas si tu as le droit a 6 fériés pour le temps des fêtes, mais je sais que la plupart prenne évidemment noel et jour de l'an et soit la veille ou le lendemain de chacun des 2. De plus tu as oublié la fête du canada le 1er juillet.

Pour ma part j'ai pris 10 fériés:
- Jour de l'An
- Vendredi Saint
- Lundi de pâque
- Fête des patriotes
- Saint-Jean-Batiste
- Fête du Canada
- Fête du travail
- Action de grâce
- Veille de Noel
- Noel

copine 10/11/2009 17:58

Merci...
J'ai fait un copié-collé de la régie interne trouvé sur éducatout...
C'est pour cela que je me questionnais sur la veille, la journée et le lendemain...

mary2609 10/11/2009 18:10

De rien sa me fait plaisir de tenter de t'aider ;)

Par contre si tu souhaite vraiment garder les les 6 fériés du temps des fêtes, tu devrais attendre les réponses de d'autres pour être certaine. Je ne voudrais pas t'induire en erreur :confused:

mercedes 10/11/2009 18:27

ouff ! ca en fait des férier !!! moi je demande tout
- Jour de l'An
- Vendredi Saint
- Lundi de pâque
- Saint-Jean-Batiste
- Fête du Canada
- Fête du travail
- Action de grâce
- Noel ,
sauf pour les veilles et les lendemain, surtout si ont est à 25.00$ je trouve ca beaucoup. il peut avoir des parents daccords mais bon,tu a droit a 12 jours de congé par année, a toi de choisir si tu veut tes férier de payer ou 12 jours en été ou hiver !!!
jespère t`avoir aider.

copine 10/11/2009 18:41

Je suis privée et j'ai bien plus que 12 jours de vacance !!!
Présentement, j'ai 8 fériés mais depuis que je suis tombé sur cette régie interne, je me questionne !
Et malheureusement pour les parents, chez moi, c'est moi qui décide:laugh:
Mes contrats viennent à échéance bientôt alors reste à voir comment je vais arranger mes congés !

copine 10/11/2009 18:51

Je ne comprend plus...
J'ai une copie de regie interne de CPE. Voici ce qui est écrit :
La garderie est fermée lors des congés suivant :
Fête du travail,
Action de grâce
du 24 décembre au 2 janvier inclusivement
À Pâques du vendredi au lundi saint inclusivement
Fête de la reine
La st-Jean Baptiste
La confédération
Si ces jours fériés correspondent aux week-end, ils seront reportés au lundi ou vendredi.
Les frais de garde s'applique.
?????????????????????????

coucounette 10/11/2009 22:02

mac, toi qui est bonne avec la loi, peut-on charger la veille de noel, le lendemain de noel, le lendemain du jour de l'an???

Car j'ai lu sur internet un article qui disait que le 26 décembre et le 2 janvier, il ne devait pas y avoir de gens dans les endroits considérés commercial. donc ces dates seraient considérés comme férié donc payables??

Les garderies privé à 25$ sont commercial (selon les assurances) donc.....

merci de nous répondre.

Meli27 10/11/2009 22:17

Citation:

Envoyé par coucounette (Message 77254)
mac, toi qui est bonne avec la loi, peut-on charger la veille de noel, le lendemain de noel, le lendemain du jour de l'an???

Car j'ai lu sur internet un article qui disait que le 26 décembre et le 2 janvier, il ne devait pas y avoir de gens dans les endroits considérés commercial. donc ces dates seraient considérés comme férié donc payables??

Les garderies privé à 25$ sont commercial (selon les assurances) donc.....

merci de nous répondre.

Salut
moi je me fis sur les fériés que mon conjoint a à son travail. Et pour le 26 décembre qui tombe un samedi, il le transfère au jeudi 24 décembre. Donc il a le 24 et 25 de congés et même chose pour le 2 janvier qui est un samedi aussi, il est transféré au jeudi 31 décembre. C'est comme ça à son travail. Alors jme dis que c'est ok aussi piur nous !

MAC 10/11/2009 22:24

Citation:

Envoyé par coucounette (Message 77254)
mac, toi qui est bonne avec la loi, peut-on charger la veille de noel, le lendemain de noel, le lendemain du jour de l'an???

Car j'ai lu sur internet un article qui disait que le 26 décembre et le 2 janvier, il ne devait pas y avoir de gens dans les endroits considérés commercial. donc ces dates seraient considérés comme férié donc payables??

Les garderies privé à 25$ sont commercial (selon les assurances) donc.....

merci de nous répondre.

J'ai cherché et je n'ai pas trouvé de loi ou de règlement limitant le nombre de congé (vacances ou fériés) qu'une RSG peut prendre. À partir de ce moment, c'est à la discrétion de la RSG.

Cependant, utilisé le terme férié pour ces seules journées :
le 1er janvier (jour de l’An)
le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur
le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
le 24 juin (fête nationale)
le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada)
le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
le 25 décembre (jour de Noël).

Pour les autres, ce ne sont pas des fériés payés mais bien des journées de congé payées.

Pour éviter la confusion, la clause doit être formulée simplement, par exemple :
- La service de garde sera fermé les journées suivantes (...). Ces journées seront payables selon les modalités habituelles indiquées au présent contrat.

copine 11/11/2009 08:16

C'est ce que je pensais...parcontre comme j'ai écrit au no:7, j'ai réécrit textuellement ce qui est écrit dans la régie interne du CPE subventionné donc logiquement leur régie doive être apprové par le ministère...
En tout cas, merci MAC pour les infos légales mais je continue de me questionner car ce CPE et la version éducatout indique vraiment la veille, le jour et le lendemain de Noël et jour de l'an...

picasso 11/11/2009 08:32

Bonjour Copine
moi jai fait ma regie et ecrit les 13 journées ''payables''.
Tel que Mac a ecrit je ne dis donc pas les feries mais journee payables....moi aussi je serai au prive et je debute comme ca je verrai et m ajusterai au besoin.....

Picasso

julie85 11/11/2009 08:35

bonjour moi aussi je me questionne un peu a se sujet puisqu'on m'a dit que pour etre légal je ne pourrais charger que 13 journées fermé payable et se en considerant les feriées alors si quelqun peut m'éclairer sur le sujet sa me ferait grand plaisir.

copine 11/11/2009 08:48

Je fais aussi une distinction entre congé payé et férié...
Mes questions sont du au deux exemples mentionnés pour haut ou c'est écrit FÉRIÉS
dont le CPE subventionné donc régie par le ministère....

MAC 11/11/2009 08:55

Citation:

Envoyé par copine (Message 77274)
C'est ce que je pensais...parcontre comme j'ai écrit au no:7, j'ai réécrit textuellement ce qui est écrit dans la régie interne du CPE subventionné donc logiquement leur régie doive être apprové par le ministère...
En tout cas, merci MAC pour les infos légales mais je continue de me questionner car ce CPE et la version éducatout indique vraiment la veille, le jour et le lendemain de Noël et jour de l'an...

Tu peux mettre ce que tu veux comme congé, c'est toi qui décide. Éviter le terme "férié" c'est seulement pour éviter la confudion chez les parents utilisateurs. En fait, ils ne pourront pas dire : ces journées ne sont pas considérés comme des fériés. Ça revient au même.

Citation:

Envoyé par copine (Message 77209)
Si ces jours fériés correspondent aux week-end, ils seront reportés au lundi ou vendredi.
Les frais de garde s'applique.
?????????????????????????

En fait, les congés reportés sont seulement les fériés, tu ne peux pas reporter la veille ou le lendemain d'un férié. C'est pour ça qu'ils utilisent le terme férié à ce moment.

picasso 11/11/2009 08:55

Ha ok....je sais pas trop mais les BC fonctionnent comme les CPE je crois que tu pourrais telephonre juste pour t'informer ou directement au ministere....
Desolee la je peux pas t aider mais si jappelle je te redonne des nouvelles;)
picasso

copine 11/11/2009 09:22

Je tiens à rementionné que ce n'est pas moi qui a écrit cela, ce sont deux exemples de régie interne qui indique ces férié là...
Je veux aussi appellé car je trouve cela spécial qu'un CPE utilise le terme férié ...
merci
Bonne journée :)

bidule 11/11/2009 09:44

Moi je suis privé. Je charge 28$ par jour. Je me considère comme travaileuse autonome, d'ailleurs, comme rsg on a cet avantage fiscal avec toute les déductions qui vont avec...

Donc comme travailleuse autonome, je ne charge aucune journée où le service de garde est fermé. C'est à dire mes vacances, mes journées de maladie (ou maladie de la famille), les journées fériées ( lundi de Pâques, fête des patriotes, Saint-Jean, fête du Canada, f^te du travail, action de grâce, ) et mes vacances de Noël (du 24 décembre au 2 janvier inclusivement). Éventuellement, si je prend la semaine de relâche, je ne chargerai pas non plus.

J'ai fait le choix d'être travailleuse autonome et je n'ai pas d'employeur qui met de côté un pourcentage de mon salaire pour les congés. Je considère que c,est ma responsabilité de le faire et non au parents de me les payer.

mjo-lyne 11/11/2009 09:58

moi je ne me fais pas payer les congés fériés.... ni mes vacances ni les vacances des parents ni mes maladies...le parent me paye le lundi pour une semaine normale de 5 jours. Si son enfant est malade je suis payée quand même parce que mes repas et activités son faites en fonction du nombre d'enfants, en plus, les versements anticipés sont versés aux parents même si l'enfant est malade... Quand il y a un congé férié dans la semaine, le parent me paie 4 jours...

copine 11/11/2009 11:01

Pour les fériés, je demande à être payé car comme j'aurai bien voulu offrir le service mais que je gouvernement considère que je dois fermer, je les charge aux parents. Alors, c'est vraiment personnel tout cela, certain le font payé d'autres non, d'autre font payer les vacances à 100 %, d'autre à 50 %, d'autres rien du tout....

mylaine 11/11/2009 12:34

Exactement, on est libre d'écrire ce qu'on veut dans notre contrat et les parents choisissent ou non de signer. Moi je charge les fériés (J'en ai 11 par année) et j'ai 2 semaines payées l'été plus la semaine entre Noël et Jour de l'An. De toute façon, je me dis que les parents sont payés pour leur journées fériées et pour leurs vacances aussi (en tous les cas, la majorité). Et aussi, si tu es abonné à un Gym et qu'il ferme certaines journées, eh bien tu ne paies pas moins cher ce mois-là ! Moi c'est comme ça que je le vois, y'a jamais un parent qui a chialé sur ces points-là, même qu'au contraire, j'ai beaucoup de commentaires dans le sens que je suis normale comparé à d'autres et que je n'ambitionne pas !

copine 11/11/2009 12:58

Salut Mylaine ! Peux-tu me dire quels jours tu as de plus que moi ???
le 1er janvier (jour de l’An)
le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur
le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
le 24 juin (fête nationale)
le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada)
le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
le 25 décembre (jour de Noël).
Un gros merci

copine 11/11/2009 13:02

Au fait, j'ai téléphonné au MFA qui m'a dit de téléphonner à service québec qui m'a dit de téléphonner au MFA... wow ! Je pense pas que c'est aujourd'hui que je vais avoir une explication sur les régies internes avec les congés indiqués comme férié mais qui d'après moi est un congé payable ( par exemple le CPE qui ferme du 24 décembre au 2 janvier inclusivement... ) La dame me disait que ça devait être une convention établie et acceptée entre le CPE et les parents.. D'accord mais le terme férié n'est pas approprié donc pourquoi le ministère accepte-t-il que ce CPE utilise ce point de régie interne ???

marelle 11/11/2009 13:05

À titre d'exemple, au cpe où je travaille, les journées du temps des fêtes où ce sera fermé sont:

jeudi le 24, vendredi le 25 et lundi le 28 décembre;
et
jeudi le 31, vendredi le 1er janvier et le lundi 4 janvier.

Donc, ouvert mardi et mercredi entre noël et le jour de l'an.

Et toutes ces journées sont payables.

Chaque cpe a sa propre régie interne.

copine 11/11/2009 13:12

Marelle, est-ce que vous indiqué ces jours comme fermés et payables ou comme férié ???
Citation:

jeudi le 24, vendredi le 25 et lundi le 28 décembre;
et
jeudi le 31, vendredi le 1er janvier et le lundi 4 janvier.

Donc, ouvert mardi et mercredi entre noël et le jour de l'an.

Et toutes ces journées sont payables.

marelle 11/11/2009 16:22

Je ne me rappelle plus de la formulation...

Je crois que c'est seulement indiqué que c'est fermé ces jours-là (je suis en congé maladie cette semaine, je ne peux donc pas aller vérifier rapidement).

Et pour ce qui est de payer, en cpe, c'est tout le temps payant, quoi qu'il arrive: fériés, vacances des enfants, etc. Personne ne se pose la question et c'est toujours le même montant qui est facturé. (C'est sûr que comme c'est 7$, ça paraît moins sur le porte-feuille et c'est peut-être plus facile de faire payer tous les fériés de l'année).

copine 11/11/2009 17:09

Merci !
et lorsque tu seras rétablies, j'aimerai que tu me dises la formulation pour ces jours-là...
Encore une fois merci !

Poupinette001 12/11/2009 14:22

Moi je ne me casse pas la tête, c'est pas compliqué, le service de garde est payable en TOUT TEMPS, soit 52 semaines par année, incluant 3 semaines de vacances prédéfinies (2 l'été et 1 à Noël) fin de l'histoire. Si JE dois fermer pour des raisons hors de mon contrôle (maladie, accident, mortalité...) je ne charge pas la journée aux parents. C'est la seule exception.

Le parent ajuste donc son budget hebdomadaire en conséquence. Tout le monde est heureux ainsi chez moi.

copine 12/11/2009 14:26

Je ne charge aucunes journées de vacances aux parents... juste les 8 fériés... et j'te dis quand je vois mon salaire annuel, je trouve que je fais pas mal pitié... Je pense vraiment à charger mes trois semaines de vacances comme toi...

Poupinette001 12/11/2009 17:15

Citation:

Envoyé par copine (Message 77704)
Je ne charge aucunes journées de vacances aux parents... juste les 8 fériés... et j'te dis quand je vois mon salaire annuel, je trouve que je fais pas mal pitié... Je pense vraiment à charger mes trois semaines de vacances comme toi...

L'an dernier j'ai pris mes 2 sem. de vacances estivales à mes frais... et j'ai trouvé ça rough sur le budget. Je me suis dit que je travaille assez fort, j'ai le droit aussi de me gâter et d'avoir des vacances payées. Les parents sont bien d'accord et n'ont pas rechigné, de plus ca fait pas une grosse différence pour eux à la fin de l'année. (je suis à 25$/jour... je me suis dit tant qu'à augmenter mon tarif à 26$... je préfère avoir mes vacances payées et rester à 25$! Tout est dans la façon de le présenter, ca revient au même!)

mary2609 12/11/2009 18:40

Personnellement je ne charges pas mes 2 semaines de vacances en été et non plus ma semaine de vacance a noelm par contre je charges tous les fériés.

Vous dites que les parents ne chiale et qu'ils ne sont pas perdant puisque ces semaines sont rembourser par le gouvernement avec le remboursement anticipé. Par exemple pendant qu'ils nous payes nos semaines de vacance ils doivent aussi payer une autre gardienne pour nous remplacer et ce la plupart du temps au plein tarif de soit 20$ ou 25$ par jour. Dans le fond ils ne se fond pas rembourser puisqu'ils payent le double non??? :o

Poupinette001 12/11/2009 20:54

Citation:

Envoyé par mary2609 (Message 77770)
Personnellement je ne charges pas mes 2 semaines de vacances en été et non plus ma semaine de vacance a noelm par contre je charges tous les fériés.

Vous dites que les parents ne chiale et qu'ils ne sont pas perdant puisque ces semaines sont rembourser par le gouvernement avec le remboursement anticipé. Par exemple pendant qu'ils nous payes nos semaines de vacance ils doivent aussi payer une autre gardienne pour nous remplacer et ce la plupart du temps au plein tarif de soit 20$ ou 25$ par jour. Dans le fond ils ne se fond pas rembourser puisqu'ils payent le double non??? :o

Ils prennent leurs vacances en même temps que moi, donc pourquoi payer un autre service de garde? Les parents de ma garderie sont soit fonctionnaires ou professionnels, donc ne travaillent pas entre Noël et le jour de l'an.

julie7710 17/11/2009 14:07

pour vous tous!

La Lois sue les services de garde éducatifs à l'enfance ne s'applique qu'aux centres de la petite enfance, aux garderies et aux personnes reconnues à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial ainsi qu'aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial agréés par le ministre. Alors pour les garderies privées, non subventionnées, il faut absolument que vous soyez reconnu comme RSG pour que cette loi puisse s'appliquer.

Donc si vous n'êtes pas reconnue comme tel, vous devez vous référer à la Loi sur la protection du consommateur, laquelle prévoit des disposions précises sur les services de garde ainsi que sur les contrats à exécutions successives.

marelle 18/11/2009 18:01

Salut copine,

j'ai vérifié est sur la feuille au cpe, c'est seulement indiqué "Fermé". Aucune trace du mot "férié".

mimi1980 18/11/2009 18:19

ET bien moi j'ai pris mon contrat sur le site de l'Office de la protection du consommateur et moi aussi, les parents doivent payer fériées et vacances !!! Moi j'ai toujours payé ma gardienne pour les fériées et les vacances !!!


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