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Envoyé par coucounette
mac, toi qui est bonne avec la loi, peut-on charger la veille de noel, le lendemain de noel, le lendemain du jour de l'an???
Car j'ai lu sur internet un article qui disait que le 26 décembre et le 2 janvier, il ne devait pas y avoir de gens dans les endroits considérés commercial. donc ces dates seraient considérés comme férié donc payables??
Les garderies privé à 25$ sont commercial (selon les assurances) donc.....
merci de nous répondre.
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J'ai cherché et je n'ai pas trouvé de loi ou de règlement limitant le nombre de congé (vacances ou fériés) qu'une RSG peut prendre. À partir de ce moment, c'est à la discrétion de la RSG.
Cependant, utilisé le terme férié pour ces seules journées :
le 1er janvier (jour de l’An)
le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur
le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
le 24 juin (fête nationale)
le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada)
le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
le 25 décembre (jour de Noël).
Pour les autres, ce ne sont pas des fériés payés mais bien des journées de congé payées.
Pour éviter la confusion, la clause doit être formulée simplement, par exemple :
- La service de garde sera fermé les journées suivantes (...). Ces journées seront payables selon les modalités habituelles indiquées au présent contrat.