Ratio passe de 6 à 9 au privé?
 

y tu quelqu`un qui a entendu parler de sa, parceque moi ca m`interesse,y a une qui en a parler sur le forum cette apres midi apparement ils passe le ratio de 6 a 9 avec assistante, a st-eustache !!! éclaire moi la dessus

personne peut m`àider ?

Il y en a beaucoup qui le font, mais aux dernières nouvelles, ça restait toujours illégal...

si c`est illégale je ne le ferait pas mais caline si ont regarde la logique 6 seul c`est tof,mais 9 à 2 c`est tellement plus facile !!!

6 à 9 pour Deux-Montagnes
 

Bonjour,
Moi hier j'ai appelé et la mairie de Deux-Montagnes a fait une nouvelle réglementation depuis jeudi passé, le quota pour lenombre d'enfant en MF passe de 6 à 9. Mais c'est à Deux-Montagnes, pour St-Eustache je ne sais pas.
Puis un post suivant me disait de trouver un assureur pour 9 enfants car apparemment ça ne court pas les rues....
Mais je suis contente en fait que la ville se soit ajustée avec les critères Provinciaux.
Par contre j'en parlerai plus quand j'aurai la réglementation entre les mains, car ce que me disait la personne c'est que si la garderie se fait en sous-sol il faut y avoir un accès pas le sous-sol ! ce qui n'est pas mon cas !

ok, c'est sur que ça serait super cool, mais.... au gouvernement, si ça ne change pas on ne devient pas illégal???

bazouelle!!! je viens d'appeler à ma ville (mirabel) pour savoir si ça a changé ici et elle m'a dit que depuis sept. 2004 (je suis ouverte depuis sep. dernier) j'ai droit à 9 avec assist. Il y a 3 mois je commençais les procédures pour avoir mon assistante et mes 9 enfants et tout le monde était trouvé. Je me suis fait dire par la suite par quelqu'un sur ce site que c'était illégal et je n'ai pas regarder mon permis par la suite. Belle Tache!!! J'ai maintenant perdu les autres enfants; ils ont trouvé et ce n'est présentement pas le temps de recruter. Ah la la>!! pourquoi se fier aux autres???

Il parrait que c'est le gouvernement qui a le dernier mot donc c'est lui qui doit changer les lois. Je ne crois pas que ce sois plus légal :no:

mais l'inspecteur en urbanisme de ma ville a dit qu'ils se fient au gouvernement. Ah la la!! pourquoi tout n'est pas plus simple???

Il y a moyen d'avoir 9 enfants au privé mais c'est très compliqué. Tu dois avoir le permis du gouvernement qui coute environ 157$ mais pour avoir le permis, tu dois avoir un plan de ta maison très détaillé, de ta cour etc.. c'est presque les même démarche que pour l'accréditation mais au privé.

J'essaie de mettre le lien.
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...ges/index.aspx

Je suis toute mêlée... la madame du ministère m'a dit qu'on ne pouvait pas avoir de permis de garderie si notre résidence est à la même adresse car ça s'appelle un service de garde et non une garderie...
Plus t'appelle au ministère, plus t'a de détails... dépareillés !!!!!!!!

Je ne sais pas d'où vient cette affirmation mais :yes: en privé le ratio est de 6 enfants excluant les siens. Puis 9 pour 2 éducatrices. :yes:
Pas besoin de payer de permis pour cela (à moins qu'il y est des villes plus gratteuses que d'autres.) ;)

6 excluant les notres ça je sais mais regarde ce qui est écrit sur la page du gouvernement.
Ouverture d’un service de garde
Vous souhaitez ouvrir un service de garde dans votre milieu?

En vertu de la loi québécoise, pour offrir des services de garde à plus de six enfants, il est obligatoire :

d'être titulaire d'un permis de centre de la petite enfance;
ou

d'être titulaire d'un permis de garderie.

De plus, une personne reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial, peut offrir des services de garde dans sa résidence à plus de six enfants. Si elle est assistée par une autre personne adulte, elle peut recevoir neuf enfants. Cela signifie donc qu'une personne peut offrir des services de garde à six enfants et moins sans contrevenir à la loi.

Salut les filles, je viens juste d'appelle au Ministère et la loi n'a pas changé ! Il est toujours interdit pour une RSG privé de prendre plus de 6 enfants (excluant les siens). Elle m'a dit qu'ils ont plusieurs appels à ce sujet car tous le monde est mélangé : une ville peut restreindre le nombre d'enfants (genre 6 enfants au privé incluant les enfants de la RSG) mais elle ne peut pas l'augmenter. C'est peut-être qu'avant dans certaines villes ils restreignaient le nombre d'enfant à 6 peu importe le statut des enfants. En-T-k, appellez par vous même, vous allez vous le faire dire vouz même. La loi n'a pas encore changé !

Merci, ça confirme ce qui est écrit sur leur site!

Je viens d'appeller le MFA et cette règle est valide seulement pour les garderies subventionnées à 7$. Pas pour les garderies en millieu familial privé à 25.00$.

Je ne veux pas m'abstiner avec toi mais tu dis qu'au privé on a droit à 9 enfants avec une assistante :confused: ( exluant les notres)

Appel toi même ma belle, ce n,est pas long tu n'attends pas en ligne et tu seras fixée : 1-888-643-4721

ici à beloeil-mcmasterville on a le droit comme garderie privé à 6 enfants seule ou 9 enfants avec assistante, le permis demandé est celui de la ville autorisant une garderie dans la résidence privé, ici ils sont venu faire une inspection et ils m'ont donner mon permis pour garderie privé ca couter 15 $ si je me rappelle bien

mais j'ai pleins d'amis affilié avec un cpe dans ma ville et plusieurs ont une assistante et 9 enfants et le tout est légal et approuvé par le gouvernement.

allez voir ce lien il est fait par les administrateurs du site , il y a les réponses exacte que vous cherchez

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

Merci beaucoup carbo pour l'information ....... mais ça date du mois de mars 2008

Même si les villes vous disent que vous pouvez avoir 500 enfants, c'est illégal! Une ville peut effectivement modifier le ratio permis, mais à la baisse. Vous devez tenir compte du nombre d'enfants permis par le gouvernement, par votre ville et par votre assureur et le nombre le plus petit des 3 devra être votre ratio maximal (ex: le gouv autorise 6 enfants + mes 2 enfants, donc 8 au total, ma ville m'autorise un maximum de 6 enfants et mon assureur m'autorise 7 enfants. Mon ratio maximal À MOI est donc de 6 enfants au total incluant mes propres enfants.)

Voilà!

Désolé Carbo mais tu as tord sur ce point...

PRIVÉE (PAS À 7$)
seule: 6 enfants maximum EXCLUANT les nôtres.
Avec assistante: 6 enfants maximum EXCLUANT ceux de la personne qui habite la maison.

ACCRÉDITÉE (À 7$)
seule: 6 enfants maximum INCLUANT les votres.
Avec assistante: 9 maximum INCLUANT les votres et s'il y a lieu ceux de votre assistante.

PERMIS DE LA VILLE: Ne peut pas modifier à la hausse les quotas du MFA que je viens de vous cités. Cependant il peut vous le réduire.

Et même si tu lis comme il le faut le lien que tu as donnée l'explique très bien... Privée (non accrédité) 6 en tout temps avec ou sans assistante EXCLUANT les tiens.

C'est ce que TOUT le monde dit MAIS j'aimerais bien voir la loi la dessus ... PERSONNE n'a été capable de me mettre un lien qui dit ça ... Oui on me dit appel appel mais je voudrais une preuve écrite ...
Qui aurait ^ca ????!!!!

Allo!

je ne sais pas si c'est ca que tu cherche:

«service de garde en milieu familial»;


«service de garde en milieu familial»: un service de garde fourni par une personne physique, contre rémunération, pour des périodes qui peuvent excéder 24 heures consécutives, dans une résidence privée où elle reçoit:


1° en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle, au plus six enfants parmi lesquels au plus deux enfants peuvent être âgés de moins de 18 mois; ou


2° si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles, au plus neuf enfants parmi lesquels au plus quatre enfants peuvent être âgés de moins de 18 mois.


1979, c. 85, a. 1; 1988, c. 84, a. 678; 1989, c. 59, a. 1, a. 29; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16; 1989, c. 59, a. 1; 1996, c. 16, a. 1; 1997, c. 58, a. 59; 1999, c. 23, a. 1.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx


Va ds lois service de garde.

Princesse, cette loi c'est pour les milieu accrédité ... moi je cherche pour les milieu privé.

Merci quand même !!!

Je serais bien curieuse de voir cette loi ... quelqu'un d'autres ???

Salut Koalie,
j ai appellé la semaine passé au ministère 2 fois plutôt qu'une hihihi! pour être sûr ...ils m'ont confirmé 6 excluant les notres,sauf si comme moi ta ville a des règlements en plus (Laval).
Voici le lien qu'ils m'ont donné avec l'article 6 en référence....qui a mon avis ne dit pas grand chose.
Ils m'ont aussi dit qu'il n y avait pas de limite de poupons et 6 plus tes 4 propres enfants exemple c est ok mais en autant que ce soit pas plus que 6 ''payants''.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx

et l article 6....

Restriction.

6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

2005, c. 47, a. 6.


pour ce qui est de assistante ou non la je sais pas trop....mais a 9 payants seuls non et ca c est la semaine passé.....

J'espere que ca peut aider un peu...
Bonne journée a toi Koalie et a tout l monde aussi:)

Picasso:cool:

ya ti quelqun qui est au courant si cest possible a vaudreuil-dorion j appelle ou a la ville ??????????? merci

Moi, je trouve cela beaucoup 9 petits cocos à garder toute seule....J'en ai 4 et j'attends qu'ils soient un peu plus vieux pour en prendre deux autres! Je vous trouve bonnes les filles qui en veulent 9!!! Et si c'est 9 avec une assistante, il me semble que nous ne sommes pas regagnante... l'assistante prend beaucoup ($) avec les 3 nouveaux non?

Si vous me dites que nous sommes regagnante avec une assistante, je vais essayer de m'en trouver une... mais est-ce le cas??? Je suis nulle moi en comptabilité...

Je ne crois pas être gagnante côté monétaire avec une assistante mais peut-être côté social :) Des fois c'est tof pour le moral est toujours toute seule d'adulte, c'est mon opinion !

Tu as bien raison natou!!!! Mais juste de trouver une remplaçante qui ne te lâchera pas du jour au lendemain, cela ne doit pas être facile!!!

Moi, ce que j'aimerais, c'est en avoir une qui arrive vers 9h00 le matin et qui part lorsqu'il m'en reste 6!!! Tu en connais une???? :p :p :p

Je vais y aller :laugh: Ouin non, avec mes enfants c'est pu ben ben payant pour moi hihi

moi ma fille etait inscrit a une garderie privée a 25$ par jours,ca fasais 10 ans qu elle etait ouverte avec le ratio de 9 enfants et la le ministere est debarqué chez elle en lui disant qu elle n etait pas en lois d en avoir 9!!!!!?????j appel partout et la plus part des gens on 9 enfants pour 2 educatrices....alors il est ou le probleme la!!!!tous le monde me disent qu il sont en lois avec 9 enfants et qu il on un permis de la ville pour le prouver.....merci de m eclaircir la dessus....

C'est pas la ville qui fait les loi mais le gouvernement !

Est-ce que la RSG a ses propres enfants ? car ceux-ci ne comptent pas dans le ratio
Elle a droit à 6 enfants + les siens

les filles... coté assureurs il y a la personnelle de très raisonnable et ouverte sur la garderie a très bons tarifs! il y a aussi desjardins mais ils ont pleins de limitations... faut savoi rlire entre les lignes...
Il y a bcp de réglementations qui ont changés pour les mf privés... je vous conseille d'appeler vos villes respectives... oui j'ai droit a 9 enfants (la ville le dit) mais la condition est qu'ils doivent coucher autre que dans un sous-sol et la chambre de mes enfants... a date il y a pas mal juste trois-rivières a ma connaissance qui ont ces restrictions la... mais vous pouvez aussi demander a vos villes de vous envoyer automatiquement toute nouvelle réglementation touchant aux garderies par courriel.... pratique et vraiment génial beaucoup le font maintenant et ca nous évite de pas être au courant des nouvelles normes :P

Ce ne sont pas toutes les villes qui ont une règlementation concernant les garderies ou qui émettent des permis.

Comment ce fait-il que certaines villes outre-passe les lois du ministère ? :confused: