9 enfants au lieu de 6
 

Bonjour,
j ai un service de garde en milieu familial non subventionné et j ai 6 enfants. je voudrais avoir 9 enfants et recruter une assistante. Est ce que je dois faire un permis ? On m a dit que je peux avoir 9 enfants sans permis à condition que j ai une assistante car je ne suis pas subventionnée. Est ce que c est vrai?

Allo princessebn!

Malheureusement le ratio est bloqué à 6 enfants au privé. Si tu en veux 9 enfants tu vas devoir demander une accréditation à un BC. Tu ne sera pas légal avec 9 enfants au privé et ce même si tu as 2-3 éducatrices avec toi pour t'aider. Désolé....

Voici l'extrait de la LOi:

nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

Les dispositions de la Loi ne s'appliquent pas à la personne qui exploite un jardin d'enfants et qui établit que le 25 octobre 2005, elle exploitait ce jardin d'enfants.

Cependant, après cette date, un permis de garderie est obligatoire pour les personnes qui voudraient offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants.

A+

demande de permis
 

merci esyram pour ta réponse. Si je fais une demande de permis combien ça prendrait de temps à votre avis pour l'avoir? y a t il des exigences particuliéres pour l'aménagement du local sachant que j'ai un service de garde en milieu familial non subventionné en attente d'accréditation. Est ce que ce sont les memes exigences que pour les grandes garderies?

ca dépend de ton secteur, moi je me suis inscrite pour etre subventionné et mon BC ma dit que ca peut prendre quelque ANNÉE avant d'etre accréditer, Ma soeur qui habite un autre secteur à attendue 10 mois. Appel le BC de ton secteur

J'ai une garderie en milieu familial privé et j'ai un permis de la ville pour la garderie.
J'ai 9 enfants avec 1 assistant et tout est correct. Suffit que l'assistant ait les cours reglementaire!

Vérifie avec ta compagnie d'assurance aussi si celle-ci te le permets moi je ne peux pas en avoir plus de 7 car un des enfants est le mien et il est agé de presque 11 ans donc il ne compte pas alors c'est comme si je ne peux en avoir plus de 6...

Allo!

Je serais curieuse d'entendre le Ministère là-dessus?

C'est pas la Ville qui décide c'est le Ministère...

Moi, le Ministère m'a refusé le ratio de 9 avec assistante au privé... il me stop a 6 enfants.

Et la Loi le dit bien...: nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

Pour en avoir plus de 6 enfants, il faut être reconnu par un BC...

Même si tu respectes le 9 enfants avec une assistante ayant les cours requis cela n'est pas possible ... ils m'ont dit: tu peux bien avoir trois assistantes si tu veux, mais cela changera rien c'est impossible au privé, tu as droit à 6 enfants pas plus.

À moins, que tu es oublié de nous faire mention de quelque chose... sinon, je suis sûr que tu n'est pas correcte selon ce que le Ministère m'a dit.

Mais disons que tant qu'il n'y a pas de plainte au Ministère....tu peux quand même opérer.

Et en plus mon assurance m'assure juste pour 5 enfants au privé car je ne suis pas reconnue par un BC. Heureusement, j'en ai trouvé un autre qui m'assure pour 6 enfants au privé.

Moi, en tout cas je ne prend pas le risque...je vais suivre le ratio de 6 enfants au privé.

A+

oui mais je crois que lorsque c'est au privé on peut exclure nos enfants?! exemple j'ai 2 filles alors j'ai droit à 6 enfants plus mes 2 puces donc en tout ça fait 8 enfants et pour ça aucun permis supp. ? je me trompe ?

Exact!

Il y a un petit résumé des ratios permis par la loi ici:
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

A+ :)