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-   -   Résiliation du contrat (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=28182)

Charlie Angel 11/01/2018 01:51

Citation:

Envoyé par PouletBbq (Message 523041)
Admettons que la garderie ne respecte pas les termes convenu au contrat. Par exemple, qu'il y ait un pas pire écart entre le menu affiché et le menu réel; ou encore, que c'est écrit qu'ils vont dehors (en fonction de la température) mais qu'au final, il y a plusieurs journées clémentes d'affilées et qu'ils ne soient pas sortis, etc.. et qu'on en discute avec la responsable du service et que sa justification ne tient pas la route Est-ce qu'on est tenu de payer des frais de résiliation quand même? Que pourrait-il arriver si on ne les paie pas?


Votre réponse est ici https://www.opc.gouv.qc.ca/consommat...ation-contrat/

Vous n'avez pas à justifier votre départ.

Azana 11/01/2018 13:14

Vous pouvez partir à n’importe quel moment sans avoir à vous justifier. Mais si vous mettez fin au contrat, vous devez vous acquitter des frais de résiliation inscrits au contrat, en autant que ces frais respectent la loi.

Si la responsable ment et qu’elle ne respecte pas son contrat, vous pouvez faire un plainte au bc ou au MFA. Si ses manquements peuvent comporter des risques sur la santé, sécurité et/ développement des enfants qui lui sont confiés, vous pouvez signaler la situation à la DPJ.


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