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Garderie privée: ai-je le droit de prendre un autre enfant?
Bonsoir,
J’ai une garderie en milieu familial privée, j’ai (6) enfants incluant mon fils….. Mon garçon va avoir 9 ans au mois de mai. Est-ce que j’ai droit de prendre un autre enfant?:confused: Merci |
Si tu es au privé, tu as le droit d'avoir 6 enfants EXCLUANT les tiens!
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vérifie, mais je crois qu'à 8 ou 9 ans ils ne comptent plus comme faisant parite de la garderie meme si ils sont dans la maison.
Et j'ai lu quelque part sur un forum que si ta municipalité ne dis pas autrement, la loi fédérale dis que tu as droit à 6 enfant PLUS les tiens... a vérifier Selka |
Citation:
http://www2.publicationsduquebec.gou...1%2FS4_1_1.htm |
Citation:
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http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376
Tu as droit a 6 enfants payant + ton garcon peux importe l'age, donc oui tu pourrais avoir un autre enfant. |
bien moi avec mes assurances je ne pourrais pas. Je suis assuré pour six enfants et ils voulaient compter ma fille jusqu'à ce qu'elle aie 12 ans!!!
bref, renseigne toi au pres de tes assurance au cas ou!! |
Merci,
Je serai bientôt accrédité……. Un de plus va faire du bien!!! |
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