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Chez Francine 14/12/2010 20:22

2 éducatrices pour 9 enfants
 
Bonjour, nous allons passer à 9enfants en 2011 pour une garderie privé en milieu familiale à plein tarif et nous voulons savoir comment on doit gérer les salaires.

Peut-on se déclarer 2 travailleuses autonomes propriétaire d'une telle garderie ou si, obligatoirement, la 2e personne devient employée? Si c'est le cas, comment doit-on déclaré les salaires?

La propriétaire de la maison est ma mère et moi, je la seconderai. J'ai une petite fille qui entre dans le ratio de 9, est-ce que je peux m'abstenir de lui déclarer des frais de garde ou bien est-il plus avantageux que je paie ses frais et ainsi retirer le crédit d'impot anticipé?

La date officielle approche et on est un peu perdu à ce sujet, surtout pour la comptabilité. Pouvez-vous m'Aider?

Chez Francine

douce maman 14/12/2010 21:05

Au privé, on ne peut offrir le service à plus de 6 enfants excluant la ceux de la personne responsable et ce peut importe le nombre d'assistante.

Donc vous ne pourrez recevoir que 5 enfants-clients et ta fille.

Le ratio de 9 enfants n'est que pour les sdg accrédités.

douce maman 14/12/2010 21:06

Aussi si vous poursuivez tout de même votre projet, pour ma part je trouvais beaucoup plus simple d'avoir mon assistante en tant que travailleure autonome donc elle me fesait des reçus. Je gérais les dépenses.

maman-éduc 14/12/2010 21:54

C'est illégal: la loi est claire, le service ne peut être offert à plus de 6 enfants.
Et pour ce qui est de l'assistante qui est travailleuse autonome, ça aussi c'est illégal. Elle est employée salariée.

douce maman 14/12/2010 22:23

Citation:

Envoyé par maman-éduc (Message 230127)
C'est illégal: la loi est claire, le service ne peut être offert à plus de 6 enfants.
Et pour ce qui est de l'assistante qui est travailleuse autonome, ça aussi c'est illégal. Elle est employée salariée.

ben moi mon comptable me disait que c'était beaucoup plus simple de faire affaire avec une travailleure autonome...

Moi je vois l'assistante comme une remplaçante, une sous-traitante donc elle décide de ses horaires, de ses tâches (plus ou moins mais bon elle a son mot a dire) alors je la vois comme une travailleure autonome.

Pourquoi c'est illégal, éclaire-moi stp.

didiane 15/12/2010 00:47

avant , nous avions le droit
depuis 2009; une assistante est une employée et on doit payer tous les avantages sociales

une amie RSG accréditée vient de recevoir une facture du gouvernement

elle doit rembourser plus de $2000.00 pour son assistante(RRQ, impot, CSST, ass.chomage..etc)

margo 15/12/2010 05:19

Il faut que tu l'a déclare comme une employé. aucun choix. Tu dois payer de la csst, impot, chomage......) et tu peux avoir de la csst pour toi aussi. De cette façon si tu te blesse tu es couverte.

kikou 15/12/2010 06:00

allo je parlerais pas de l'aspect du deuxième travailleur autonome... il a été abordé. Si toutefois vous désirez continuer avec votre ratio, au privé vous pouvez aller vous chercher un permis du gouvernement mais les démarches sont $$$ allez sur le site du mFA et ouvrir une garderie privée le permis coute 159$ et il faut entre autre, déposer des plans fait par un architecte de notre installation privée dans un document scellé avec sceau... 159 et on sait pas si nous sommes accpetés moi c a pris environ 2 a 3 mois avant davoir la réponse et il a fallu que je les harcèle!! masi faire ces plans c environ 800$ dépendant ou vous restez! mais ce n'est pas plus payant... 3 enfants pour payer le salaire de votre assistante et 1 et demi pour payer vos DAS au gous (csst ramq etc...) c'est un pensez-y bien... moi j'ai fait un plan d'Affaire avec les 2 solutions et j'ai décidé de me lancer pareil a cause que je désirais ouvrir une installation privée et il faut compter environ 2,43 mètres par enfant dans la salle de jeux pour avoir le permis et ils sont stff dessus... bonne chances!
sinon c un maximum de 6 enfant payants... donc au pire 12 si vous avec des temps partiels qui se croisent pas et c'est maximum 6 enfants en temps pleins :)


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