Nous sommes 2
 

Bonjour, Comme dit dans mon titre, nous sommes deux mamans qui aimerait ouvrir une garderie privée en milieu familiale. NOus aimerions savoir comment ca pourrait être possible. Je sais que le ratio est de 6 enfants, pour ca il n'y a pas de problème, mais est-ce que c'est possible d'ouvrir une garderie avec 2 personnes en charge ??? Car ce n'est pas au niveau organisation ou tâche le problème mais surtout au niveau légal et au niveau des impôts... Car nous avons décidé de faire ca, dans la maison d'une d'entre nous, car celle ci va avoir un sous-sol emménagés juste pour la garderie. Est-ce mieux qu'elle se déclare comme travailleure autonome avec un employé ?? Car au niveau des tâches, nous serons 2 pour s'occuper des enfants bien sur, mais moi je vais aussi m'occuper de la partie paperasse, alors je veux être sur de ne pas faire d'erreur non plus. Je sais que j'ai beaucoup de question, mais c'est quand même assez complexe ?? Ce serait très apprécié si une d'entre vous pourrais nous donner un petit coup de main pour bien partir !!! Je sais que habituellement la plupart d'entre vous faites ca seule, mais nous c'étais un projet commun et nous aimerions bien le réalisé.. le but n'est pas de faire les gros salaire, nous voulons quand même rester légale et avoir une bonne organisation.. Je remercie celle qui pourront nous aider un peu... Minons

Je pense qu'il y a peut-être plusieurs façons de faire tout en étant 2 travailleuses autonomes (plus simple). Un rendez-vous avec le comptable au préalable serait une très bonne idées.

Une possibilité est que la 1re prenne toute la charge avec toutes les déductions. elle charge les parent et fait leur reçu à son nom. C'est évidemment celle qui habite là. La 2e fait une facture à la 1re en tant que travailleuse autonome pour travaille rendu (ménage, repas préparé, remplacement, comptabilité de base, paperasse, etc.). La 1re peut ainsi déduire cette "dépense" de son revenu sur son rapport d'impôt.

Selon la loi la seule personne qui peut opérer le service de garde en milieu familial est la personne qui habite la maison.

Réponse
 

Bonjour,

Premièrement, je vous suggère fortement de poser vos questions à la MFA afin d'avoir l'heure juste car souvent, nous avons la référence des lois mais ils s'appliquent beaucoup plus au profil d'un SDG en millieu familial accrédité que privé.

Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202

Vous avez aussi notre discussion sur le forum :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

Ratios :
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

Post intéressant sur Kikou qui explique qu'elle a une assistante en privé :
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=22083

Autre posts :
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=21813

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=19187

Selon ma compréhension, en mf privé, vous pouvez avoir une assistante mais le ratio doit rester le même soit 6 enfants + ceux qui habitent à la rédisence du RSG. Pour ce qui est des droits de l'assistante (être en charge aussi), il faudrait en discuter avec la MFA et savoir comment rédiger le contrat/régie en fonction de cela.

Vous pourriez aussi consédérer être en installation privé mais c'est beaucoup plus compliqué mais là c'est certains que vous pourriez être tous les deux en charge.

Je trouve cette idée très intéressante... Je pense que le meilleur est de rencontré justement un comptable pour tout mettre ca en ordre, mais ca pourrait ce faire !!

Je ne sais d'où tu es. Mon comptable est sur la rive-sud de québec. Je peux te donner les coordonnées si tu en as besoin.

Nous sommes à LaPlaine !!! mais c'est sur que de bon conseil pourrait être très utile !!

gestion mirabel est génial

deuxièmement, la rsg est obligé d,avoir une employée, d'enlever les déductions de la paie et de payer la csst de l'assistante... la loi a changé autrefois ca se faisait d'engager un travailleur autonome mais plus maintenant, c'est illégal... renseignez vous gestion mirabel sont les meilleurs :)