Ratios: ma garderie est-elle dans la légalité et sinon quoi faire?
 

Bonjour,

Je suis un jeune papa (mon petit a 10 mois) et c'est mon premier post ici, désolé si je suis dans le mauvais forum. J'ai tenté de chercher de l'information à ce sujet sur les sites du ministère et j'ai même communiqué avec mon bureau coordonateur, mais la situation n'est toujours pas claire et j'aimerais avoir des avis ici sur la marche à suivre.

Mon fils va donc dans un service de garde en milieu familial, privé, accrédité avec le gouvernement (mais pas avec un bureau coordonateur d'après ce que j'ai compris). Il y a une RSG et son assistante.

Pour le moment il n'y a que 6 poupons (de 5 à 14 mois) + la fille de la RSG (poupon aussi), mais sur le site ici c'est annoncé qu'ils offrent 9 places / 2 personnes et ils en attendent probablement d'autres. Le problème est que d'après les informations que j'ai trouvés (corrigez-moi SVP si c'est erroné) :

A) Si la garderie est affiliée avec un BC, il y a une limite de 4 poupons (-18 mois) incluant les enfants de la RSG. Là il sont juste des petits donc ça va pas.

B) Si c'est une garderie non accréditée par un BC, il ne peut pas y avoir plus de 6 enfants - voir notamment ce post :http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23694. (Et la dame du BC m'a dit que le maximum de 4 poupons pour 2 gardiennes s'appliquait aussi, mais j'ai lu le contraire ici et là, pas clair... :confused:). Donc là aussi ça n'irait pas.

Je veux être clair : je n'ai rien à redire contre le service que j'ai, la RSG et son assistante sont charmantes et à l'écoute et mon petit est bien traité. Je ne veux donc pas les mettre eux (ou tous les autres parents) dans l'embaras en faisant une plainte ou en posant des questions au ministère. Toutefois, si la situation n'est pas en règle, je ne peux quand même pas laisser aller ça et courrir le risque qu'un inspecteur se rende compte de la situation et fasse fermer la garderie du jour au lendemain... :no: Quand j'ai approché la garderie à ce sujet, ils m'ont dit que c'était 6 enfants par gardienne tout simplement.

Bref, SVP j'aimerais avoir des opinions de parents et de RSG sur la marche à suivre, on se sent un peu perdus dans tout ça...

Merci beaucoup d'avance!

va voir ce lien, il y a les infos sur le ratio

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

Sans vouloir t'induire en erreur, je ne crois pas que ça existe un milieu familial privé et accrédité. c'est l'un ou l'autre.
Ce qui est possible c'est que la rsg est au privé en attente d'une accréditation (mais ça veut pas dire qu'elle sera accepté) et son ratio demeure le même (privé) jusqu'à l'acceptation du BC.

Le ratio au privé qu'elles soit 2,3,7 éducatrices le nombre d'enfants permis sera toujours de 6 enfants payants + les enfants de la rsg qui habite dans la maison


redonne nous des nouvelles pour connaitre la suite ;)

Désolé de vous faire descendre de votre nuage mais c'est une garderie illégal!
Garderie à 7$ 1 éducatrice pour 6 enfants (2 poupons de moins de 18 mois) ou 2 éducatrice pour 9 enfants incluant 4 poupons.

Les gardiennes de votre fils sont illégales, chacune chez-elle 6 enfants chacune c'est correcte mais elle ne peuvent pas se regrouper dans une seule maison pour opérer leur garderie puisque l'une d'elle est son assistante.
MILIEU FAMILIAL!! ça veut dire dans ta maison donc celle qui n'est pas chez-elle n'a pas le droit d'avoir 6 enfants à sa charge. Elle est automatiquement une employée! donc 3 enfants sont permis de plus mais seulement si elle sont accrédité avec un bureau coordonnateur le prix est donc de 7,00$

Sinon, demandez à voir le permis qui les autorisent à avoir 12 enfants chez elle!!!

La RSG ignore p-e les lois qui régissent le privé. Le ratio n'est pas le même et plusieurs personnes l'ignorent. Il faudrait trouver un moyen d'aborder le sujet......avec elle.

Je suis d'accord avec choux à la crème :yes:

Ce qui m'inquiète avec tout cela c'est le côté assurance. Avec quelle compagnie font t'elles affaire car c'est difficile d'avoir une assurance quand on est légal (pour 6 enfants plus nos propres enfants) que je me questionne sur le genre d'assurance qu'elles peuvent avoir pour 12 enfants + 2 adultes

Merci pour les réponses rapides, juste pour clarifier, ce n'est pas une place à 7$, c'est une garderie privée (35$) mais comme on a le programme de remboursement anticipé du gouvernement ça revient évidemment beaucoup moins cher...

Moi pour le permis je cite ce qu'il y a sur magarderie.ca : le "Garderie accréditée par le gouvernement (permis)" est coché et le "Garderie en milieu familial accréditée par un CPE ou un Bureau coordonnateur" n'est pas coché. Elle nous a montré un numéro d'accréditation. Elles ne comptent pas avoir 12 enfants non plus, ça dit 9 pour 2 personnes. Mais 9 poupons de moins de 18 mois ça n'a pas l'air d'être ok de toute façon... :(

Et la garderie n'est pas "chez" la RSG, c'est un RDC de triplex converti en garderie et qui ne sert qu'à ça.

Dans ce cas, elle a sûrement un permis pour une garderie privé en installation.
Faudrait voir avec elles le permis et vérifier avec le MFA les règles exacte pour ce genre de garderie.

En tout cas, une chose est sûr ce n'est pas un service de garde en milieu familial.

un service de garde en milieu familial : le service doit être obligatoirement dans une résidence familial, celle de la responsable.

Ah bon d'accord, c'est parce que c'est marqué "milieu familial" partout sur leur documentation... bref ça s'embrouille de plus en plus.

Alors si c'est une garderie privée en installation (je ne connaissais pas le terme), comment se passent les choses pour les ratios?

EDIT PS: une garderie privée pas en "milieu familial", ce n'est pas quelque chose de beaucoup plus gros que 6-9 places?

scincèrement, tout ca n'est pas clair du tout... votre rsg doit être toute mêler elle même!!!

Une garderie privé en installation peut acceuillir autant d'enfant que son permis (délivrer par le ministère de la famille) lui permet. Demander lui de voir son permis, il devrait clairement y avait l'info dessus. Dans une garderie en installation, il y a souvent plusieurs groupes d'enfant, séparer par âge, bref, identique à un cpe... rien a voir avec un milieu familial. Il y a aussi des rêgles de ratio a respecter par âge. 5 poupouns de moins de 18mois pour 1 éducatrice, 8 enfant 18 mois à 4 ans par groupe et 10 4 ans et + pour 1 éducatrice. Bref, une garderie en installation c'est comme un cpe!

Moi je crois que ton éducatrice est perdue dans tout ca. Elle a droit a 6 enfants payant, excluant les siens, peut importe l'âge de ceux ci. Elle est donc légal présentement, mais sera illégal aussitot qu'elle dépassera ce nombre.

J'en reviens pas combien d'éducatrice ignore la loi....

Bonne chance.

minipapou

ce qui est possible aussi c'est qu'elle ait un permis de la ville mais elle ne peut tout d'même pas outrepasser les lois du ministère ;)