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Est-ce que la loi est respectée...que puis-je faire?
Bonjour, je suis nouveau sur le forum, désolé si ces questions ont déjà été posées.
Mon enfant fréquente une garderie en milieu familiale depuis 3 semaine, à raison de 2 jours par semaines. Il a donc fait 6 jours jusqu'ici. C'est une garderie privée, non reconnue par un Bureau coordonnateur. 9 enfants fréquentent la garderie les mêmes jours que lui. Comme je travaille de la maison, mon enfant est toujours le dernier arrivée à la garderie (vers 9h30) et toujours le premier à repartir (vers 16h30). Cette semaine, pour la 3e fois (sur 6 jours), l'assistante de la propriétaire était seule avec les 9 enfants lorsque je suis allé chercher mon enfant. Apparement que la propriétaire n'était qu'aller chercher son fils à l'école, pour 10 minutes, mais la réalité s'est qu'à chaque fois je suis resté au moins 30 minutes sur place sans voir la propriétaire revenir. Ma première question: est-ce qu'un seul adulte peut rester avec 9 enfants si c'est pour une courte période de temps? En cherchant des infos à ce sujet, j'apprends que si le service de garde n'est pas reconnu par un Bureau coordonnateur, il ne peut recevoir plus de 6 enfants, peu importe le nombre d'adulte. Deuxième question: est-ce fréquent qu'une garderie privée non reconnue recoive plus de 6 enfants? Que devrais-je faire? Dénoncer? À qui? Est-ce que quelque chose sera fait? N'est-ce pas faire souffrir surtout les autres parents qui se retrouveront sans service de garde? merci! |
Le ratio maximum en privé peut importe qu'elle aille une assistante ou non, est de 6 enfants maximum. Déjà là, elle n'est pas en loi. Que ce soit pour une courte période ou non. Le service ne peut pas être reconnu s'il est dans une maison privée, dans un secteur non commercial.
Oui c'est fréquent, mais c'est tout de même illégal. Je te conseille de aire une plainte au ministère, ils ont 45 jours pour traiter ta plainte. Ils lui demanderont de se conformer au maximum de 6 enfants, donc elle devra en mettre dehors. Mais rassure-toi, même si tu nuis aux parents, c'est pour la sécurité des enfants. T'es tu déjà demandée ce qu'Elle fait en cas d'incendie??? Pour porter plainte, tu peux te rendre ici http://www.mfa.gouv.qc.ca/services-d...d-une-plainte/ si tu as besoin d'autres infos, ne te gêne pas! |
Aucun des enfants de sont les siens, ni ceux de l'assistante.
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Citation:
Donc, si l'assistante et la gardienne sont compétentes et que tu es satisfait du service, à ta place, j'aurais une petite discussion avec elles avant de porter plainte... |
Services non régis par la loi
Il existe également au Québec des services de garde qui n’ont pas besoin d’être reconnus de manière légale, car ils fournissent des services de garde à six enfants ou moins. Les organismes ou les personnes qui les offrent ne sont donc pas régis par la loi et n’ont pas l’obligation de détenir un permis délivré par le ministère de la Famille et des Aînés ou d’être reconnues comme responsables d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur. En milieu familial Toute personne peut recevoir un maximum de six enfants dans sa résidence sans avoir besoin d’être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. Dans un organisme communautaire Un organisme public ou communautaire peut offrir temporairement des services de garde, que ce soit dans le contexte de sa mission ou encore à l’occasion d’une intervention particulière auprès de parents ou d’enfants. Dans un jardin d’enfants Un jardin d’enfants, s’il était en fonction le 25 octobre 2005, peut fournir des services de garde éducatifs à des enfants de 2 à 5 ans, pendant des périodes d’au plus quatre heures par jour. |
Après chaque absence j'ai discuté avec la propriétaire et elle disait qu'elle ne s'absentait que quelques minutes donc ce n'était pas grave. Chaque discussion a été bien calme.
Après la 3e absence nous avons décidé de retirer notre enfant de la garderie tout simplement sans en faire un plat. Nous n'avions pas, et n'avons toujours pas, l'intention de faire une plainte. Cependant ça c'est gâté lorsque la propriétaire nous a demandé de payé 3 semaines de garde car nous devions donner 3 semaines de préavis avant de retirer l'enfant (je sais bien que c'est faux et que la pénalité pour un départ est de 50$). Peu importe. Je lui ai dit que puisqu'elle ne respectait pas la règle des 2 adultes pour 9 enfants, c'était elle qui avait enfrein la loi et brisé le contrat et que je n'avais pas l'intention de payer quoique ce soit. Ça c'est plutôt mal terminé! Bref, Ma première question est restée sans réponse: est-ce qu'on peut laisser 9 enfants avec un seul adulte si c'est pour une courte période de temps, disons 30 minutes, le temps d'aller faire une course? Est-ce que ça vous paraît: a) Normal et fréquent considérant qu'il faut bien prendre une break dans la journée. b) Ça dépend de la situation c) Inadmissible, en aucun cas. |
Après chaque absence j'ai discuté avec la propriétaire et elle disait qu'elle ne s'absentait que quelques minutes donc ce n'était pas grave. Chaque discussion a été bien calme.
Après la 3e absence nous avons décidé de retirer notre enfant de la garderie tout simplement sans en faire un plat. Nous n'avions pas, et n'avons toujours pas, l'intention de faire une plainte. Cependant ça c'est gâté lorsque la propriétaire nous a demandé de payé 3 semaines de garde car nous devions donner 3 semaines de préavis avant de retirer l'enfant (je sais bien que c'est faux et que la pénalité pour un départ est de 50$). Peu importe. Je lui ai dit que puisqu'elle ne respectait pas la règle des 2 adultes pour 9 enfants, c'était elle qui avait enfrein la loi et brisé le contrat et que je n'avais pas l'intention de payer quoique ce soit. Ça c'est plutôt mal terminé! Bref, Ma première question est restée sans réponse: est-ce qu'on peut laisser 9 enfants avec un seul adulte si c'est pour une courte période de temps, disons 30 minutes, le temps d'aller faire une course? Est-ce que ça vous paraît: a) Normal et fréquent considérant qu'il faut bien prendre une break dans la journée. b) Ça dépend de la situation c) Inadmissible, en aucun cas J'vais sûrement me faire lancer des tomates lol mais moi, je trouve que c'est inadmissible en aucun cas. La raison est simple. En cas d'accident grave ou d'incendie ? Une seule paire de bras pour 9 enfants en bas âges ?? nann.... |
Citation:
Je n'ai aucune réponse à tes questions mais je te souhaite vraiment bonne chance. Un petit bout de 9 mois mérite ce qu'il y a de mieux :o . Dommage des cas comme ça :no: Bon courage, Vous trouverez la perle qui mérite votre enfant ;) |
[quote=Maude;26602]
Citation:
C'est vraiment triste comme situation... Pauvre petit bébé qui devra changer de garderie...pour le mieux, sans aucun doute...mais un stress de plus... Beau gouvernement :rolleyes: |
[quote=tutu;26604]
Citation:
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