Conciliation Travail/Étude-Famille
 

Bonjour,

Pour bien mettre en contexte: Je suis père de trois enfants, présentement aux études à temps plein, ma conjointe travaille comme commis-senior dans un Dollorama et mon plus vieux a commencé à la maternelle.

Ma fille et mon poupon vont dans une "garderie privé" en milieu familial non subventionné, qui se trouve dans son grand sous sol aménagé. Elle est situé à 15 minutes de chez moi, en voiture, 30 minute en bus s'il n'est pas déjà passé, 1 heure à pied. Néanmoins, ma copine qui a le permis ne travaille pas que 8h juste, ni nécessairement dans les heures d'ouverture/fermeture de la garderie, mais elle nous accommode du mieux qu'elle peut et offrait même d’apporter les enfants à la maison.

J'entend par "garderie privé" qu'elle est assujetti au loi régissant les CPE, car ces jours-ci des inspecteurs s'acharnent sur les garderies locales, du fait que les enfants occasionnellement restent plus de 9h à sa garde, que ses prix font compétition aux CPE, que selon son contrat elle n'offre pas le transport (ajouté dans le nouveau contrat) et ne charge pas d'extra pour les retards (on paye extra pour les apporter tôt le matin). Son choix d'être reconnue comme garderie plutôt que service de garde alors qu'elle n'a même pas 6 enfants à sa garde me laisse un peu confus, mais semblerait que c'est une question d'assurance. Dans l'obligation d'aller chercher les enfants en moins de 9h du moment où ils ont été déposé, elle ne peut plus rapporter mes enfants à sa fermeture.

La gardienne est une ancienne responsable ou je ne sais quel poste des services sociaux. Elle me sort souvent des histoires et je me demande à quel point c'est véridique et malgré ma recherche en ligne je n'arrive pas à trouver d'information sur cette affirmation:

Une loi, ou une norme du travail, obligerait un employeur, si possible, à donner un horaire compatible pour les besoins de l'employé pour son service de garde.

D'ailleurs, pour celles qui ont des services de garde en milieu familial, avez-vous eu des soucis avec vos assurances parce que vous vous occupiez d'enfants, organisiez des sorties en voiture?

À ce point-ci je ne comprend pas la raison de se faire accrédité comme garderie avec des restrictions aussi peu convenable pour les parents-travailleurs/étudiants.

P.S. : Merci de ne pas essayez de décortiquer ma vie pour dire que je devrais quitter les études, trouver un emploi temps partiel, obtenir le permis et etc, ce n'est pas la question et je ne vais pas étaler ma vie et mes raisons.

Bonjour Kalahee,

Je ne suis pas certaine de ce que vous rechercher comme réponse.

Devenir un millieu familiale (MF) accrédité est un choix personnels de la Responsable du Service de Garde (RSG). Les temps sont très dure pour les garderies en milieu familiales privés par les temps qui courent! Beaucoup ont énormément de difficultés à comblé leurs places, et savent que les nouvelles politiques que le gouvernement du Québec essaient de mettre en place concernant les 1 enfants, 1 places et l'ouverture potentiellement massive de nouveau CPE, leur coupera leur revenu, et la possibilité de comblé leur dite places!

Le fait de devenir accrédité permet aux parents utilisateurs de déboursé moins directement à même leur budget (7$ par jour par enfant, plutôt que 25$-30$-35$ par jour par enfant), ce qui dans une grosse majorité de cas, pèse énormément dans la balance pour certains parents utilisateurs potentiels!

Les MF accrédités sont régit par les Bureau Coordonateur (BC) - qui sont parfois eux-même des CPE - Les BC sont ceux qui interprète les lois pour les MF accrédités... malheureusement, comme l'interprétation laisse place à des zones grises, chaque BC a des règles un peu différentes de ses voisins.


Mon fils va dans un MF accrédité, et avec la contribution à 7$, je n'ai pas droit à plus de 10h par jour MAX de garde, dans leur heures d'ouvertures... (Comme mon MF est ouvert 10h... ben je doit respecter ces plages là). Ma RSG peut à l'occasion faire des sorties en voiture avec les enfants, à condition d'avoir une permission écrite pour une date spécifique de la part du parent..., elle ne serait pas autorisé a venir reconduire mon fils un soir où je serais mal prise, par exemple.

Les assureurs ont un gros impact aussi sur le ratio autorisés, tout comme les municipalités et les BC, ainsi que le MFA... chacune de ces instances peut, s'il le souhaite, reserrer ses règles et avoir un impact considérable sur les MF.

Quand vous dites: "Une loi, ou une norme du travail, obligerait un employeur, si possible, à donner un horaire compatible pour les besoins de l'employé pour son service de garde." Je ne suis pas certaine que ça s'applique à tous, mais je sais que moi personnellement, j'ai une disposition semblable dans ma convention collective au bureau. J'ai d'ailleur du utiliser cette disposition afin de faire changer mon horaire des travails pour une période déterminé en raison de déplacement à l'étranger de mon conjoint, qui faisait que nos horaires actuels ne fonctionnait pas!

J'espère avoir répondu à vos questions, et si vous avez des questions plus spécifiques, n'hésitez pas!

Bonne journée!

Effectivement, ma gardienne a l'impression d'un complot de fermer les garderie au profit d'une CPE qui devrait ouvrir d'ici un an. Je trouve aussi, selon ce qu'elle nous rapporte, que les entités qui s'opccupent des services de garde sont un peu déconnecté de la réalité et ne cherche qu'a faire un profit. Une autre maman aurait visité un CPE de la région dont l'enfant n'a même pas été rencontré, elle fut simplement présenté un contrat qu'elle devait signé.

Je peux comprendre l'attrait du "7$" dont j'ai bénéficié avant que le crédit d'impôt anticipé pour la garde d'enfant change ses délais pour chaque mois au lieu de 4 fois par an. Par contre, elle-même semble payer trop cher, surtout émotionnellement, l'exploitation de son entreprise alors qu'elle n'a que 3-4 enfants à sa charge.

J'ai le crédit anticipé et elle s'est fait dire qu'elle n'avait pas le droit de garder les enfants plus de 9h et que ça pourrait même changer pour 8h, peu importe si elle est ouverte plus tard.

Elle aurait obtenu un 'certificat' quelconque pour être un peu comme un transport scolaire ce qui lui permettrait de le faire et cela lui coûterait aussi plus cher en assurance, autrement elle ne serait pas couverte. Il me semble aussi que cela a été noté dans notre contrat.

Que ce soit une clause dans un contrat de travail ou d'une convention collective me semble très probable, plus qu'une loi ou norme.

Merci beaucoup de votre réponse. La thèse de la loi ou norme n'est toujours pas réfuté, mais le doute semble se préciser sur une erreur d'instance qui gérerait ce genre de cas.

Je ne suis encore une fois pas certaine de comprendre ici. Elle se sent ''forcé'' de se faire accrédité? Savez-vous que dans certaines régions, avant d'être accrédité par le BC, cela prend plusieurs mois, voir plusieurs années avant que le processus s'amorce, une fois que la demande a été placé?

Si votre RSG est en processus d'accréditation avec le BC, c'est qu'elle est en elle-même fait la demande! Ce n'est pas le BC qui est venu cogner chez elle afin de l'obliger à s'accrédité... Donc, dans mon livre a moi, ce n'est pas complot, puisqu'elle en a elle-même fait la demande!

Au niveau places en CPE, elles sont accordés aux enfants sur les listes d'attentes, quand une place est disponible, la CPE communique avec le premier parent sur la liste. Le parent a alors 3 choix:
1- Visité la CPE et prendre une decision positive ou négative,
2- Refusé la place
3- Accepter la placer

Le tout ce fait généralement très rapidement (Quelques heures, voir quelques jours...), si le parent accepte la place sans visité ou autre c'est son choix à lui! Le CPE ne peut pas refusé l'enfant sous prétexte qu'ils ne l'ont pas rencontrer... ils DOIVENT prendre le premier de la liste, point.

Encore une fois, c'est sa décision personnelle de ne prendre que 3-4 enfants à sa charge. Vous ne pouvez malheureusement pas lui tordre un bras et la forcé à prendre le ratio maximale autorisé! Ma RSG est une RSG accrédité et comme elle a ses 2 enfants à elle, elle n'accepte que 4 autres enfants! Elle assume son choix.

Qui est-ce qui lui a dit cela? Le MFA? le BC? ses Assurances? Ce n'est pas clair du tout!


Ah ben la, des assurances c'est comme tout... ça se magasine... si ses assureurs ambitionnes et qu'elle reste avec eux, ben c'est un peu son problème à elle! Beaucoup de RSG font des sorties avec leurs cocos et elles sont assurer pour cela!

Après une recherche, j'ai trouvé ceci:
CHAPITRE IV - Les normes du travail

Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales

Article 79.7
Obligations familiales
Un salarié peut s’absenter du travail, sans salaire, pendant 10 journées par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, ou en raison de l’état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une soeur ou de l’un de ses grands-parents.

http://www.cnt.gouv.qc.ca/guide-inte...7-a-81176/797/

P-e est-ce à ceci qu'elle faisait référence.

Moi j'ai l'impression qu'elle vous a raconté pas mal n'importe quoi. Premièrement, un service de garde en milieu familial, accrédité ou non, n'est pas une garderie privée. Une garderie privée, c'est un établissement qui accueille généralement plusieurs groupes d'enfants. Dons ici on parle encore de service de garde en milieu familial.

Je ne connais pas les fonctionnement des BC, mais, je crois savoir que le MFA accorde un max de 10h de garde, donc faut que son BC soit chien en maudit (scuzez le langage) pour lui exiger 8 ou 9h ! Ici mon CPE offre 10h !

Je ne comprends pas comment ses prix peuvent concurrencer le CPE (elle demande 5$ / jour ?) et en quoi ça les regarde de toute façon, les CPE étant à but non-lucratif. Ca n'a du sens seulement si elle est présentement accrédité, donc à 7 $, mais alors en quoi on parle de concurrence, puisque c'est le gouv. qui fixe le prix ?

Pour le transport, je ne sais pas, je ne comprends pas bien ce point ? Le BC ne veut pas qu'elle transporte des enfants ?

Et puis charger des pénalités de retard ou non, ça ne regarde qu'elle et son propre contrat, sauf accrédité, peut-être y a-t-il des règles en rapport à ça.

Pour les assurances, peut-être est-elle limitée à 6 enfants au total incluant les siens ? Ca ne changera pas grand chose accrédité, sauf que c'est plus facile pour se faire assurer.


Pour les normes du travail, il n'y a absolument aucune loi qui oblige un employeur à accorder ses horaires avec celles d'un service de garde ! Comme dit plus haut, ça peut faire parti d'une convention collective.

Je suis d'accord avec Calico77, votre RSG vous a raconté n'importe quoi. Soit elle est bien mal informée, soit elle vous a menti. La loi dit 10 heures de garde maximum par jour et ceci concerne seulement les services de garde en milieux familiaux accrédités (7$) et les CPE. Donc, je doute que le bureau coordonateur (si elle est accréditée) lui demande de ne pas fournir plus de 9h de garde. C'est du n'importe quoi. Les services de garde en milieux familiaux privés et les garderies en installation privées peuvent offrir le nombre d'heures de service qu'ils veulent. Se sont eux qui fixent leur propres règles à ce niveau. Aucune loi ne les contraint dans le nombre d'heures maximales de service.

Pour ce qui en est des prix, c'est impossible qu'elle puisse concurrencer avec les CPE qui charge 7$/jours. Si elle est accréditée, elle offre le même prix car c'est le gouvernement qui décide de cela et si elle est au privé, je doute qu'elle puisse offrir un prix aussi bas sinon, elle n'arrivera pas à faire ses dépenses nécessaires au fonctionnement de son service de garde.

Pour les retards, elle peut les charger si c'est inscrit à son contrat. Et les assurances, si les siennes lui nuisent elle peut très bien en magasiner une autre.

Et non,il n'y a aucune loi qui oblige votre employeur à vous donner une horaire qui concorde avec celle de votre garderie. C'est votre responsabilité en tant que parent de chercher une garderie qui convienne à votre horaire de travail.

On ne la force pas à quoi que ce soit. Elle voudrait plus que 3-4 enfants, mais elle se plaint énormément de la situation que lui cause les inspecteurs avec ces histoire de 9h. Je dis juste qu'elle devrait sérieusement considérer de laisser tomber cette accréditation si cela ne lui apporte rien. Je ne la force pas à laisser tomber l'accréditation, mais on va devoir commencer à poser des questions sur les exigences de son BC.

Que ce soit le cas ou non c'est un article très intéressant à connaître pour un employé ayant une petite famille. Merci beaucoup.

C'est pourquoi j'ai spécifié ce qu'il en était avec son service, car j'ai trouvé la description peu concordande. En tous les cas, elle a un permis d'exploitation d'une garderie ou service de garde, elle a des inspecteurs qui viennent à l'improviste (même la fin de semaine?).

Je vais rappeler à Service Québec et m'informé. Advenant un problème, je suis confiant qu'elle va faire face à son BC.

Et encore, à ce que Fluffy rapporte, elle est tout à fait dans les prix, soit 35$/jour.

Je suis de moins en moins rassuré sur ses affirmations. Ce que je sais c'est qu'elle se sent menacé et que la DPJ pourrait la fermer du jour au lendemain si elle ne suit pas la réglementation que les inspecteurs lui rapporte.

C'est sans doute ce dernier point et possiblement qu'elle a eu un tarif différent de ce fait.

Ça me semble plus probable aussi. Néanmoins, ma copine s'est arrangé avec sa patronne. Merci.

J'en conviens, néanmoins est-ce possible pour des commis au détail? J'ose croire que oui, car j'ai vu un post qui parlait qui demandait à la maman de fournir l'horaire, ça ne doit pas courir les rues. Pour les services de garde accrédités, ont-ils des heures de service réglementé?

Non. Même dans les services de garde accrédités, se sont les RSG qui décident de leurs heures d'ouverture.

Si je comprend bien, votre RSG a un service de garde en milieu familial privée, mais elle est en attente d'accréditation. C'est bien cela? Le permis dont vous faites mention, est-ce qu'un permis du MFA? Et comment se fait-il qu'elle reçoive la visite d'un inspecteur? Habituellement, les services de garde privés n'ont pas d'inspections. Je trouve cette histoire bien louche. Surtout que l'inspecteur en question semblait menacer votre RSG avec la DPJ qui pouvait faire fermer son service de garde.

Je vais vous dire ce que j'en pense. Il se peut que je sois dans le tord, mais à votre place, j'investiguerais un peu de mon côté pour savoir ce qui se passe. La seule option qui me vient en tête lorsque vous parlez d'une inspection en milieu privé, c'est que votre RSG ne soit pas en règles et que quelqu'un ait fait une plainte au MFA. À ce moment, ils envoient un inspecteur vérifier sur place et donne un certains temps à la RSG afin de se remettre à l'ordre. Après le délai, ils reviennent vérifier et si elle n'est toujours pas en règles, ils donnent une amende et peuvent même faire fermer sa garderie tout dépendant de ce qui s'y passe.

Une chose est sûr, pour fermer une garderie, ça prend un motif sérieux. Ce dont vous parlez dans votre post n'est clairement pas suffisant. Il est certains que votre RSG ne vous a pas tout dit. Il doit y avoir quelques choses d'autres de plus grave.

Qu'en est-il d'une garderie? Si je me souviens bien elle a choisi cette emplacement car il pouvait être à la fois résidentiel et y avoir une entreprise. De ce fait, elle est possiblement une garderie à part entière. Elle m'avait dit qu'ainsi, à la mort de son père, elle serait libre de louer une chambre dans sa résidence dont autrement, en tant que service de garde en milieu familiale, elle ne pourrait faire.

Elle n'est pas en attente d'accréditation, elle est accrédité. Le permis est du MFA (faudrait que je vois ce permis pour confirmé). Il y a eu effectivement des plaintes. Une garderie ou du moins un service de garde se promenait en plein milieu de la rue avec les enfants qui couraient partout, sur ce elle a fait une plainte. Puis, ce fut suivi de représailles au point ou le mari de l'autre RSG l'a suivi jusque chez moi et prit des photos comme quoi elle apportait les enfants chez moi et qu'elle ouvrait plus tôt que les heures admises. Aussi mon plus jeune était et/ou est dans sa phase d'affirmation par le cri ce qui a entraîné une plainte pour maltraitance d'enfant.

Pour situé la tranche d'âge, elle est grand-mère et ses trois fils ont quitté le foyer. Je sais qu'il y a une situation particulière qui afflige l'un de ses fils à un point qu'elle ne peut pas voir ses petits enfants de ce fils, mais si cela affecte la garderie ça serait vraiment de mauvais goût. Je préfère ne pas aller dans les détails sur ce sujet.

Je sais aussi qu'il y a quelques cas de parents insatisfaits qui ont fait des plaintes et des menaces de poursuite, suite à leur propre déboire financier (ils n'ont pas payé leur dû). Aucune démarche ne semble avoir été entamé contre la responsable.

D'ailleurs, si elle ne respecte pas ses propres contrats, ça n'aurait rien à voir avec les inspecteurs n'est-ce pas? Mis à part si c'était une fraude financière, ça concernerait le fisc et non le BC/MFA, non?

J'ai de la difficulté a comprendre , désolé

Elle a accrédité a 35$?