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Demande de permis
Bonjour!
je travaille présentement pour ouvrir ma garderie privé de 49 places. Je n'ai pas encore envoyé la demande de permis car j'ai une question à ce sujet. Afin que la demande soit recevable, le ministère de la famille demande entre autre des plans signés par un architecte...je ne comprends pas trop pourquoi car normalement dans un projet d'affaire les plans d'architectes sont ce qui se fait vers la fin du projet...si je loue des locaux est-ce que cela veut dire que je dois signer un bail afin de faire faire les plans pour ensuite envoyer le tout? Cela veut dire que mon bail serait signé environ un an avant la fin du processus d'abrobation du permis? Quelque chose m'échappe...j'ai dela difficulté à croire que l'on doit payer un bail pendant un an sans même avoir eu l'approbation du ministère... Aidez-moi SVP! Merci |
Le délais peut être plus d'un an !
Par exemple, il peut y avoir des délais administratifs entre la fin des travaux (pour adapter les locaux) et l'inspection du MFA, selon la disponibilité des inspecteurs. Il faut évaluer la date de fin des travaux et prendre rendez-vous avant. Également, si les locaux/l'aire de jeux ne sont pas conforme au plan présenté, il y aura aussi des délais le temps de faire les ajustements et que l'inspecteur vérifie les corrections. Vous devez effectivement payer le bail durant ces démarches. Par curiosité, comment avez-vous évalué le nombre d'enfant (49) sans les plans de l'architecte ??? |
C'est ce que je veux alors l'architecte devra le faire c tout. ;)
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Bonne chance ! |
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