Permis pour Mirabel
 

voilà je suis Française et en vue de mon immigration je me renseigne pour connaitre les condition d'ouverture d'un service de garde en MF non accrédité
La ville de Mirabel m'a répondu ceci cela concerne t'il tous les service de garde car ce n'est pas précisé

Bonjour madame, nous permettons selon l’article 10.5 du règlement U-947 , l’implantation d’une garderie en milieu familiale le coût du permis est de 200$ .
Merci de l’attention manifesté à la ville de Mirabel.
10.5 Services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile

a) Pour les fins du présent règlement, un service professionnel ou commercial pratiqué à domicile est une activité professionnelle, artistique, artisanale ou de service pratiqué à l'intérieur d'un domicile par son occupant.



b) Les services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile sont classés comme suit :

i) font partie de la classe "A":
- les services de garde en milieu familial ;


Merci par avance

Bonsoir Sandrine,

En lisant la réponse de la ville, il semblerait en effet que ce permis soit obligatoire pour le type de garderie que tu souhaites ouvrir (garderie en milieu familial, accréditée ou non), qui est considérée comme une activité commerciale.

Ils dissent aussi un minimum de 10m2 ou107.6 pied c es gros comment sa??

C'est fou qu'il y ai autant de différence d'une ville à l'autre:(.Mais bon, j'avoue que j'ai tellement envie de vivre à Mirabel que je suis prête à faire cette concession.

10 M2 ça doit la taille d'une chambre.

Merci les filles pour vos réponses:)

oui et attention si t'a maison contient un bachelor , tu n'a pas le droit...je me suis moi -meme fais avoir:eek:

dans ma cave jai une cuisine esce que sa compte pour un bachelors??Ou tu parle de bachelor declaré??svp eclairez moi..

Renseignes toi bien sur la dimension parce que je ne me souviens plus des dimensions qu'on m'a mentionné, mais au début je calculais mal donc moi aussi je trouvais TRES petit le maximum, mais finalement je suis rendue avec une pièce de bonne grandeur et je ne comble pas encore le max (je suis à environ 14p x 22).

merci les filles pour vos conseil. Un bachelor c'est quoi exactement ?:o est ce que il y a pas possibilité prendre une seule piece du bachelor ?

J'ai reçu mon permis et j'ai ici la mesure max exact à respecter. moins de 25% de la superficie du plancher et max 40m carré (430.6p carré) ça ne parle pas du minimum; seulement du maximum.

un bachelor c'est un logement aménagé à même une maison.

En combien de temps tu la recu ton permis?Esce quil sont venue verifier?Etait tu ouverte avant???