Discussion: Lettre pour diffamation?
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  (#22)
Alyjackocéangel
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Par défaut 09/07/2010, 11:26
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Envoyé par MAC Voir le message
C'est pour cela qu'il faut indiquer "sous toutes réserves" dans la mise en demeure, cela indique que cela n'engage pas le demandeur.
salut MAC 'ça fait longtemps qu'on t'a pas vu.
   
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