Citation:
Envoyé par mercedes
la voici je lui envoie par courrier recommander comme vous me l`avez conseiller, je pense que c`est ce que j`ai fait mais il se peut que je me trompe !!! 
mardi, 6 juillet 2010
SOUS TOUTES RÉSERVES
nom complet de la madame xxx
son adresse complète xxx
Madame, Monsieur,
La présente est pour vous informer que je vous demande de cesser de nuire a ma réputation pour les raisons suivantes :
Dénonciation calomnieuse (publique), dénonciation mensongère (publique), diffamation et atteinte à ma réputation (publique), sur mon site de la garderie.
Je vous mets donc en demeure de retirer vos commentaires sur mon site et de cesser de nuire à ma réputation. Je vous accorde délai de 10 jours. Dans le cas contraire, des procédures judiciaires pourront être intentées contre vous sans autre avis ni délai.
Veuillez agir en conséquence.
mon nom et adresse complète
Source : Justice Québec
dois-je ajouter quelque-chose ou modifier  mes sauveuse  |
sans vouloir me faire jeter des pierres...
j'ai déjà travaillé avec la loi... voici la
définition d'une dénonciation calomnieuse, selon le code pénal : Il y a délit de dénonciation calomnieuse lorsque l’intention coupable d’une personne
est caractérisée en démontrant que celle-ci avait connaissance de la fausseté des faits dénoncés au moment où elle a accompli, de mauvaise foi, sa dénonciation.
La dénonciation calomnieuse est une intention de nuire inhérente à la conscience d’accuser autrui d’un fait que l’on sait inexact.
L’intention coupable de l’auteur de la dénonciation calomnieuse se caractérise par sa mauvaise foi, autrement dit sa connaissance de la fausseté des faits au jour même de la dénonciation.
ensuite tu dois pouvoir PROUVER L'INTENTION voici la définition du comment le prouver, toujours selon le code pénal:
Ce n’est pas la simple calomnie en tant que telle. Le texte est strict sur ce point.
Tout d’abord, il faut que le fait dénoncé soit de nature à entraîner des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires (il s’agit d’une différence notable avec la diffamation).
Ensuite, le fait dénoncé doit être totalement ou partiellement inexact.
La dénonciation d’un fait rigoureusement exact n’est pas punissable.
Néanmoins, le fait vrai mais dénaturé par l’auteur ou présenté sous des apparences trompeuses en y ajoutant des circonstances inexacts ou tout simplement en exagérant la portée des faits peut tomber sous le coup de l’infraction.
S’agissant d’une infraction pénale, l’auteur doit avoir conscience de commettre l’acte répréhensible.
La mauvaise foi du dénonciateur doit être établie
Elle consiste dans la connaissance de la fausseté des faits dénoncés ou tronqués.
Il n’y pas d’intention, dans la mesure où le dénonciateur a eu des raisons de croire à l’existence des faits dénoncés. Il en est de même d’un dénonciateur mu par la témérité ou une légèreté certaine.
Bon... je ne connais pas toute l'histoire, dans son ensemble, mais les moyens pris me semblent disproportionnés dans le sens qu'une mise en demeure peut en suivre une autre dans la mesure ou la personne accusée peut se sentir ternie dans sa réputation et blablabla...
Des fois je me dis qu'il vaut mieux ignorer pour acheter la paix... et dautres fois nous ne pouvons faire autrement. Cependant mercedes svp fais attention prudence comme disent si bien les autres plus haut: par mauvaises foi des personnes peuvent répondre de la même manière avec les mêmes boulets de canons. Es-tu certaine, hors de tout doute raisonnable que tu es capable de prouver les intentions de cette personne???
en une phrase toute simple si jamais ca va plus loin... es-tu capable, de prouver hors de tout doute, des preuves solides et tangibles (et la on exclu tout forum) que quand elle a porté ces accusations publiquement, elle savait que c'était mensonge??? qu'au moment ou elle écrivait ces lignes pour porter atteinte a la réputation qu'il n'y avait aucune mésentente quelconque????
Si tu es capable de le prouver HORS DE TOUT DOUTE gogogo
par contre si un doute persiste cela va conduire a un non lieu et chacun va retourner chez soi avec moins de $$$ et frustré d'avoir perdu temps et énergie la dessus...
sois prudente ma belle svp parce que forum et adresse ip n'est pas une preuve... je suis capable de changer mon adresse ip régulièrement et même de la programmer pour qu'elle change a toute les 15 minutes... alors oublie tout virtuel ce n'est pas recevable comme preuve... et crois moi je sais de quoi je parle la dessus!
bon courage dans la prise de décision
06/07/2010, 17:58
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