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marine123 Épanoui(e) Statut: Déconnecté Messages: 197 Remercié: 151 fois, 71 msg Inscription: juin 2010 Localisation: Rive-Nord de Mtl	09/07/2010, 09:45 Elle peut quand même envoyer sa mise en demeure, c'est pas une procédure judiciaire publique, c'est seulement une lettre enregistrée qui demande à son ex-cliente d'arrêter de l'écoeurer! On peut envoyer des mises en demeure pour tout ou presque (!), ça n'implique pas nécessairement d'autre procédure et c'est pas enregistré au poste de police ou à la cour.

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