[Conjoint a Patou]

Envoyé par Asirem

Salut,
Je te remercie infiniment conjoint a patou d'avoir pris le temps pour me repondre.
Est ce qu'il y a une loi noir sur balnc qui me dit que je pourai louer un appartement qui servira d'une garderie( pas en milieu familial qui veut dire pas a mon domicile), j'aimerais bien avoir le texte si c'est possible.
En plus j'ai vu une garderie privée a 9 enfants et deux educatrices, je ne sais pas si c'est faisable?
Moi quand j'ouvre je voudrais bien etre trés correcte je ne veux pas avoir des problemes avec la ville ni avec le ministere ni encore avec les parents.
Et j'ai une amie avec laquelle j'aimerais travailler et partager ce projet.
je sais que je pose bcp de questions mais je sais que les reponses a mes questions seront vraiment utile pour d'autres personnes.
je vous remercie tous et toutes pour votre contribution a rendre les reves Realisables.

Salut !

Je te recommande de contacter la MFA si tu as besoin de valider légalement tes questionnements. Tu pourras alors aussi leur demander de t'expliquer pourquoi tu n'as droit qu'a 6 enfants max + tes enfants.

Les éducatrices revendiquent depuis un certains temps ce droit avec une aide éducatrice et 3 enfants de plus...

Il y a aussi beaucoup d'info sur ma discussion : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229


"Ratios" :http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376
"Ouvrir SDG privée" : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=2326

Service de garde privé (i.e. sans accréditation / sans permis)

•6 enfants maximum en tout temps SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante!

•aucune limite particulière sur le nombre de poupons tant que le point ci-dessus est respecté mais il est généralement recommandé de n'accueillir qu'un maximum de 2 poupons.

Il est par contre important de contacter votre municipalité pour vérifier cela puisque certaines municipalités peuvent avoir des règlements rendant nécessaire l'obtention d'un permis municipal ou encore restreignant le nombre d'enfants accueillis (par exemple c'est le cas de la Ville de Laval). De plus, il est aussi important de vérifier avec vos assurances qui peuvent également poser des restrictions supplémentaires. Dans tous les cas, ce sont les règles les plus restrictives qui priment.


Service de garde accrédité (par un bureau coordonnateur)

Sans assistante (i.e. 1 seul adulte s'occupant des enfants)

•6 enfants maximum en tout temps EN COMPTANT dans ce nombre les propres enfants de moins de 9 ans de la personne responsable et leurs amis de moins de 9 ans présents durant les heures où le service de garde opère.

•2 poupons maximum parmi ces 6 enfants.
Avec assistante (i.e. 2 adultes s'occupant des enfants)

•9 enfants maximum en tout temps EN COMPTANT dans ce nombre les propres enfants de moins de 9 ans des personnes responsables et leurs amis de moins de 9 ans présents durant les heures où le service de garde opère.

•4 poupons maximum parmi ces 9 enfants.

Sources:
Texte de loi
Ministère de la famille du Québec
Ville de Laval: Marie-Andrée Bourgeois au (450)978-6888 x4362
Esyram qui a appelé au Ministère (merci!)


J'invite les éducatrices du forum a commenter sur ce sujet afin d'apporter votre contribution au questionnement de Asirem.

N'hésite pas à m'écrire si tu as d'autres questions.