Citation:
Envoyé par petite ecole montessori
Sauf, que s'il fait faillite entre temps...bye, bye $$$...
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J'ai une bonne nouvelle pour toi !! Continue les pocédures et obtiens un jugement au plus vite !! Si il fait faillite, avec un jugement, tu as une créance prioritaire sur les autres créanciers, tu vas te faire payer (les frais de justice)en totalité avant les autres alors tu ne perds rien! Quand quelqu'un fait faillite, il doit continuer à payer un certain montant par mois (ça va avec le salaire : 24 000$ environ 130$ par mois pendant 9 mois) et les retours d'impôts au fédéral et le retour de TPS vont directement au syndic de faillite (qui s'en sert ppour payer les créanciers au prorata). Il doit absolument les payer pour éventuellement être libéré de sa faillite et tu seras la première à être payé par le syndic (et au complet !!).