Citation:
Envoyé par mini cocci
Tu as raison, il y a d'autres frais liés au fait d'être incorporé.
3- Pour la mise à jour du livre des procès-verbaux annuel, personnellement je mets un bémol là-dessus. J'ai vu des quantités de compagnie dans ma pratique qui n'avaient pas de livre de procès-verbaux (livre des minutes), ou encore avec des livres qui n'étaient pas à jour depuis très longtemps. Pour les petites compagnies avec un seul actionnaire comme le cas d'une garderie, je ne crois pas que la mise à jour par un conseiller juridique soit une absolue nécessité. Des procès-verbaux peuvent être tenu par une personne autre qu'un avocat, en l'occurence par l'actionnaire lui-même.
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C'est certain que si tu ne fais pas d'emprunts et que tu ne fais pas beaucoup de transactions, tu n'auras pas de problèmes avec des livre non à jour. Cependant, c'est une obligation des administrateurs et après une vérification, bonjour les problèmes ! Il vaut toujours mieux de se conformer à la loi. Je ne le conseille vraiment pas, déformation professionnelle !
Pour le livre de minutes, c'est vrai que le secrétaire de la société peut fonctionner par procès-verbal mais pour une personne qui n'en a jamais fait ce n'est pas aussi évident !