Citation:
Envoyé par TITATITATOU
A t-elle vraiment le droit de se faire payer les frais de garderie qu'ils lui auraient resté jusqu'à la fin du contrat?? Je ne sais pas si j'ai bien compris mais s'il lui restait 6 mois avant la fin du contrat, la rsg devrait lui rembourser tous ces mois et pour un ou deux enfants? Je suis bien d'accord qu'elle n'a pas été correct de pousser la maman a quitter et qu'ils puissent y avoir des pénalités mais je suis surprise qu'elle doive lui payer les frais qu'ils restaient avant la fin du contrat.
Si ça avait été le contraire, que la maman aie été exaspérante, la poussant à bout pour qu'elle annule le contrat, est-ce que la maman aurait payé les frais que la rsg aurait euent même si la place aie été comblée? C'est la première fois que j'entends parlé de ça et ça m'étonne. Je n'appuie aucunement la rsg mais de là à payer les frais de garde jusqu'à la fin du contrat au parent je trouve ça spécial. Je suis certaine que l'inverse ne se fait pas. De plus, il faut une preuve pour qu'un jugement soit fait et la pdc peut donner des amendes mais pas un jugement!!
Je me questionne car je n'ai jamais entendu parlé de ça en justice.
Merci de m'éclairer  |
Citation:
Envoyé par isabelle1984
Puisque de toute évidence, c'est elle qui mets fin au contrat, tu ne lui dois rien du tout. Aucun frais de résiliation, aucune semaine de préavis et encore moins ses vacances  Par contre si tu décides de terminer l'un des contrat pour l'intégrer dans un CPE, tu lui dois 50$ ou 10% des frais de garde prévus et non-fournis (le plus petit des deux montant) mais ca s'applique qu'au contrat que TU auras choisi de résilier et non elle!
De plus, si qu'elle n'a pas de motif valable de résilier ton (tes) contrats (retard de payement, enfant violent, etc.) tu peux t'adresser à l'OPC et même faire une poursuite afin de dédommager ta perte de salaire si cela t'as occasionner des journées de congés forcés et lui faire débourser les frais de garde que tu auras débourser pour ta nouvelle garderie jusqu'à la date prévue de la fin de ton contrat.
J'en reviens pas...  |
Quand la RSG met fin au contrat, le parent n'a aucun frais à payé, donc il ne paie pas les vacances, les frais de résiliation ni rien.
Quand le parent met fin au contrat avant la date de fin, il a des frais d'annulation a payé, soit le plus petit des deux montants entre 50$ ou 10% du contrat restant.
Par contre, selon l'OPC le prestataire (RSG) ne peut pas résilié selon son bon vouloir, seulement SI LE CONTRAT n'est PAS respecté. Ici, la RSG veut obligé le parent à résilié le contrat plutôt que d'attendre la fin de celui-ci. Le parent a dit NON, je reste jusqu'à la fin de mon contrat, je ne paie pas... et la elle veut mettre le parent dehors pcq il ne veut pas lui résilié son contrat, ne veut pas lui payé des frais de résiliation et ses vacances. La RSG est clairement en train d'exagéré, et ce n'est pas un motif valable.
La parent qui se retrouve du jour au lendemain dans l'eau chaude pour la RSG l'a mis à la porte sans motif valable est parfaitement dans son droit de poursuivre la RSG. Le fait que la RSG doivent lui rembourser 1 semaine, 2 semaines ou 6 mois, est déterminé par un juge (sans doute la cours des petites créances) mais sa pourrait en venir à cela en effet, si les motifs sont absolument ridicule!!!
Quand tu dis:
Si ça avait été le contraire, que la maman aie été exaspérante, la poussant à bout pour qu'elle annule le contrat, est-ce que la maman aurait payé les frais que la rsg aurait euent même si la place aie été comblée? - Le motif d'annulation du contrat serait sans doute valable!! La RSG peut alors faire une mise en demeure pour aller chercher les frais impayés par le parent!! Donc oui la maman aurait a payer les frais. Mais seulement jusqu'à la date où la RSG met fin au contrat. Il n'y aurait pas de frais pour plus pour les jours après la résiliation par contre!!!
C'est un peu inégale, j'en convient, mais l'OPC dit clairement:
En cas de doute ou d'ambiguïté, le contrat s'interprète toujours en faveur du parent.