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TITATITATOU
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Par défaut 30/06/2012, 18:09

Citation:
Envoyé par isabelle1984 Voir le message
Puisque de toute évidence, c'est elle qui mets fin au contrat, tu ne lui dois rien du tout. Aucun frais de résiliation, aucune semaine de préavis et encore moins ses vacances Par contre si tu décides de terminer l'un des contrat pour l'intégrer dans un CPE, tu lui dois 50$ ou 10% des frais de garde prévus et non-fournis (le plus petit des deux montant) mais ca s'applique qu'au contrat que TU auras choisi de résilier et non elle!

De plus, si qu'elle n'a pas de motif valable de résilier ton (tes) contrats (retard de payement, enfant violent, etc.) tu peux t'adresser à l'OPC et même faire une poursuite afin de dédommager ta perte de salaire si cela t'as occasionner des journées de congés forcés et lui faire débourser les frais de garde que tu auras débourser pour ta nouvelle garderie jusqu'à la date prévue de la fin de ton contrat.

J'en reviens pas...
A t-elle vraiment le droit de se faire payer les frais de garderie qu'ils lui auraient resté jusqu'à la fin du contrat?? Je ne sais pas si j'ai bien compris mais s'il lui restait 6 mois avant la fin du contrat, la rsg devrait lui rembourser tous ces mois et pour un ou deux enfants? Je suis bien d'accord qu'elle n'a pas été correct de pousser la maman a quitter et qu'ils puissent y avoir des pénalités mais je suis surprise qu'elle doive lui payer les frais qu'ils restaient avant la fin du contrat.
Si ça avait été le contraire, que la maman aie été exaspérante, la poussant à bout pour qu'elle annule le contrat, est-ce que la maman aurait payé les frais que la rsg aurait euent même si la place aie été comblée? C'est la première fois que j'entends parlé de ça et ça m'étonne. Je n'appuie aucunement la rsg mais de là à payer les frais de garde jusqu'à la fin du contrat au parent je trouve ça spécial. Je suis certaine que l'inverse ne se fait pas. De plus, il faut une preuve pour qu'un jugement soit fait et la pdc peut donner des amendes mais pas un jugement!!

Je me questionne car je n'ai jamais entendu parlé de ça en justice.
Merci de m'éclairer


Titatitatou
   
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