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02/08/2012, 15:05
-******** La résiliation par l’entrepreneur ou le prestataire de services.
Selon le Code civil du Québec, le prestataire de service ne peut résilier unilatéralement le contrat que pour un motif sérieux. Au surplus, il ne peut le faire à contretemps. Autrement, il est tenu de réparer le préjudice causé au client par cette résiliation. Cet article étant pas d’ordre public, il est possible d’y déroger par contrat.
Voila, j'ai trouve' ca apres plusieurs recherches via net. Mais je suis pas cettaine si cela s'applique avant l'excution du contrat! Quelqu'un pourrait m'eclairer svp?
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