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Envoyé par Calico77
Chaque assureur a ses propres critères, le miens me dit 6 enfants incluant les miens, dont au plus 2 de 18 mois et moins, temps plein ou non. Mais sinon, effectivement si on est hors des lois du ministère, de la ville ET surtout de l'assureur, ils risquent en effet de ne pas dédommager !
Je sais que les parents ne sont pas au fait de ces lois, moi-même avant de venir sur ce forum, je n'avais aucune idée qu'il y ait des ratios ! Ma 1ere RSG, non-accréditée ni reconnue, avait 9 enfants (dont au moins 4 poupons) + les 3 siens. Elle avait une assistante au début, puis ensuite son chum lui donnait un coup de main. Avoir su `a cette époque qu'elle n'était pas légale, je ne lui aurais jamais laissé mes gars ! (quoiqu'ils y aient été super bien, avec de bons soins et beaucoup d'amour)
Tout ça pour dire que oui il y a des parents qui envoient leurs enfants dans ces millieux, ce n'est pas nécessairement qu'ils acceptent que ce soit illégal, mais juste par manque d'info.
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Tu aurais le droit de te battre contre ton assureur pour qu'il accepte de se conformer selon la loi du MFA. Le mien me disait comme le tien et je lui ai répété quelques fois d'appeller le MFA et de poser la question... je suis PRIVÉE j'ai le droit à 6 enfants PAYANTS et EXCLUANT les miens jusqu'à un total de 9 en dessous de 9 ans... et ce peu importe leur âge... et ça c'est la LOI DU QUÉBEC et nul ne peut être au-dessus des lois... les assureurs doivent faire la différence entre milieu accrédités et privés... et même les municipalités ne peuvent passer au-dessus du MFA (ça c'est ce que je me suis fait répondre quand j'ai téléphoné au gouv suite à une discussion plutôt houleuse avec ma Ville... ben j'ai gagné mon point!)...
Bref, je n'ai ni restrictions de la part de ma municipalité ni de mon assureur tant que je suis ce que dicte le MFA...