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Envoyé par soleil02
Exactement! Je te conseille d'enlever cette clause sur ton contrat parce que comme c'est illégal de faire payer un préavis, ton contrat est nul au niveau de la loi. C'est comme si tu n'en avais pas. Tu peux mentionner qu'un préavis de 2 semaines, si les parents décident de quitter, serait grandement apprécié, mais tu ne peux pas l'exiger. Tu peux par contre ajouter que s'ils quittent, ils doivent payer une pénalité de 50$ ou 10% de la balance du contrat, le plus petit montant des 2 s'applique, tel que mentionné par l'Office de la Protection du Consommateur dans leur texte de loi. Ici, lors de la signature du contrat, je dis aux parents que je ne leur chargerai pas la pénalité s'il me laisse un délai suffisant (2 semaine et plus).
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Je vais prendre ton post Soleil02 pour éclaircir quelque chose si cela ne te gène pas trop.
Ça fait plusieurs fois que je vois ce genre d'énoncé.
Même si cette clause n'est pas valide voir abusive cela ne rend pas le contrat invalide ou nul. Seule la clause est nulle et non valide. Si l'essence même du contrat est légale il demeure valide. En cour le juge s'efforcerait de voir quel était l'intention derrière cette clause et ferait valoir ce que la loi lui permet de renforcer.
Il faut faire attention car certaines RSG pourraient croire qu'elles peuvent se "débarrasser" de clients ou résilier en disant que la clause qu'elles ont mises (comme celle-ci) rend le contrat invalide et donc que les clients n'ont aucun recours... Ce qui serait faux! Le contrat est toujours valide... à moins qu'un contrat soit signé avec une personne mineur, sous l'influence ou qui n'est pas la personne ayant la responsabilité pour la/les concernés par le dit contrat.