Citation:
Envoyé par steflucas
Techniquement les filles il est illégal de demander au parent d avoir quitter pour 16h30 par exemple si elle ferme a cet heure la. L heure de fermeture en réalité est l heure ou l enfant quitte la responsabilité de la RSg si on suit se raisonnement lorsque le parent entre l enfant tombe donc sur la resonsabilité du parent vu qu il est le tuteur légal donc prévôt sur la RSg donc en continuant le raisonnement l heure de fermeture est la fin de service de garde le parent étant présent le service est donc clos, les frais de retards sont donc applicable seulement en cas d absence du parent pas de sa présence sur les lieux.
Donc une heure de fermeture est une heure de passation de responsabilité, pas de mise a la,porte.
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Est-ce que tu as la clause qui cite cette information, car elle me semble illogique.