Citation:
Envoyé par YING YANG
Bonsoir steflucas,
Je comprend que le ou les BC acceptent ce que tu mentionnes.
Tant que je n'aurai pas vu par écrit les changements apporté par le gouvernement concernant cet article de règlementation.
Je garderais une réserve.
Si un parent porte plainte au BC ou MFA , la plainte est recevable légalement.
Bonne soirée.
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Laisse moi contacté ma conseillère en réglementation pour lui poser la question cette semaine