Je suis tellement frustré!!!

[kamyzz]

C'est le lien qui donne sur le texte de loi mis en ligne par Publications Québec.

Va voir à l'article 16 : http://www2.publicationsduquebec.gou...1_1/S4_1_1.htm

[YING YANG]

Bonsoir Kamyzz et merci.
On est bonnes pour les recherches.
Passe une superbe soirée.
Bonne nuit

Envoyé par kamyzz

C'est le lien qui donne sur le texte de loi mis en ligne par Publications Québec.

Va voir à l'article 16 : http://www2.publicationsduquebec.gou...1_1/S4_1_1.htm

[twino2]

Euhhhh je suis un peu perdu lol avec vos recherches hihi, je peux demandé des précisions? Finalement, en tant que parent qui refuse la sortie (pour XYZ raisons qui lui sont propre) est-elle en droit d'obtenir le service quand même ce jour-là?

Merci pour votre réponse

[YING YANG]

Bon matin twino2,
Selon ma compréhension du texte, ma réponse à ta question serait .oui.
Je connais un BC qui l,applique.
Toutefois je te répond avec une certaine réserve vu que ce ne sont pas tous les BC qui l,appliquent.
Mais comme qui dirait '' La LOi c'est la LOi)

Voici;
http://www.opc.gouv.qc.ca/fileadmin/...vice-garde.pdf

page 14
Si le parent ne désire pas que l’enfant participe à une telle
sortie ou utilise un tel article ou un tel service, le
prestataire de services de garde est tenu de fournir à
l’enfant les services de garde éducatifs auxquels il a droit.

Envoyé par twino2

Euhhhh je suis un peu perdu lol avec vos recherches hihi, je peux demandé des précisions? Finalement, en tant que parent qui refuse la sortie (pour XYZ raisons qui lui sont propre) est-elle en droit d'obtenir le service quand même ce jour-là?

Merci pour votre réponse

[MèrePouleQC]

Juste vous rappeler que ptitemimi121314 est au privé. Toutes les règles et lois dont vous avez discuter ne la touche pas. Elle et ses clients doivent suivre les règles établies à ses contrats et à sa Régie.

[kat33]

moi mon bc ma clairement dit que si je fesais une activité educatif que le parent ne voulais pas participer qu il devais le garder avec lui ou trouver un plan B mais que sa devais etre clairement indiquer sur le contrat que nous fesons beaucoup d activite educatif ( sortie) sinon il devais le garder avec lui donc si le parent signe c est qu il est au courant des sortie et si il n accepte pas et bien il ne doivent pas signer et trouver une autre garderie avec leur besoin a eux..

[steflucas]

Envoyé par YING YANG

Bonsoir ptitemimi,
Si le service de garde que tu offres est accrédité, tu as l'obligation d'offrir le service même au parent utilisateur qui refuse la journée de sortie éducative.
Donc cela implique une remplaçante.
Si tu as un service de garde privé , si c,est mentionné clairement sur papier la disposition prise lors de sortie éducative versus le refus d,un parent dont il a signé le refus , tu n,as aucunes inquiétudes à avoir.
Par contre je prendrais le temps d,éclairsir la situation ambigüe avec le parent concerné.
Bonne soirée.

Ying yang et bien non tu te trompe appel ton bc ils te le diront, ce n'est plus obligatoire car ton service offre une activité tout comme le fait d'aller dehors et c est le choix du parent de suivre ou non donc maintenant les bc accepte que tu ne donne pas de service sur place en plus de la sortie

[YING YANG]

Bonsoir steflucas,
Je comprend que le ou les BC acceptent ce que tu mentionnes.
Tant que je n'aurai pas vu par écrit les changements apporté par le gouvernement concernant cet article de règlementation.
Je garderais une réserve.
Si un parent porte plainte au BC ou MFA , la plainte est recevable légalement.
Bonne soirée.

Envoyé par steflucas

Ying yang et bien non tu te trompe appel le bc ils te le diront, ce n'est plus obligatoire car ton service offre une activité tout comme le fait d'aller dehors et c est le choix du parent de suivre ou non donc maintenant les bc accepte que tu ne donne pas de service sur place en plus de la sortie

[Coccinel]

Envoyé par steflucas

Ying yang et bien non tu te trompe appel ton bc ils te le diront, ce n'est plus obligatoire car ton service offre une activité tout comme le fait d'aller dehors et c est le choix du parent de suivre ou non donc maintenant les bc accepte que tu ne donne pas de service sur place en plus de la sortie

C'est exact, avant nous devions fournir le service aux enfants dont le parent refusait la sortie, plus maintenant.
les sorties éducatives font parties de notre programme éducatif, les parents qui refusent la sortie doivent se trouver un plan B.
par contre on ne peut pas obliger le parent a participer a l'activité.

Cela fait plusieurs années que c'est changé.

mais dans le cas ici, cela ne la concernait pas car elle est au privé.

[steflucas]

Envoyé par YING YANG

Bonsoir steflucas,
Je comprend que le ou les BC acceptent ce que tu mentionnes.
Tant que je n'aurai pas vu par écrit les changements apporté par le gouvernement concernant cet article de règlementation.
Je garderais une réserve.
Si un parent porte plainte au BC ou MFA , la plainte est recevable légalement.
Bonne soirée.

Laisse moi contacté ma conseillère en réglementation pour lui poser la question cette semaine