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Services de garde d'enfantsConnaître les modalités de paiement
Le service de garde ne peut pas exiger de paiement ou d’acompte avant que votre enfant fréquente l’établissement.
Moment du 1er paiement
Le service de garde peut exiger un paiement à compter du 1er jour où votre enfant fréquente l’établissement, pas avant. Aucune somme ne peut être demandée pour réserver la place de l’enfant.
Nombre de versements
Le service de garde n’a pas le droit de vous demander de payer les services en un seul versement, pour la durée du contrat. Le paiement doit être effectué en au moins 2 versements relativement égaux, réclamés à intervalles réguliers. Vous pourriez par exemple faire un paiement chaque semaine.
Frais interdits
Tout montant qui vous est réclamé doit avoir été précisé dans le contrat. Si un service optionnel est offert, comme des sorties, il doit être indiqué dans un contrat distinct et être facturé séparément.
En cas de retard de paiement, seuls des intérêts couvrant la période de retard de paiement peuvent vous être demandés.
Citation:
Envoyé par malorie
Bonjour a toutes.
Je vous lit souvent. J'ai eu mon mf pendant 3 ans et j'ai souvent écrit ici et trouver réponse à mes interrogations.
Je voulais souligner un point maintenant que je suis de l'autre coté de la cloture.
On écrit souvent aux rsg : Le parent a signer ton contrat, si il n'est pas daccord il avait juste à pas signer... et c'est vrai... dans la vie quand on signe un contrat c'est qu'on est daccord avec tout les termes de celui ci.
Aujourd'hui j'ai dû annoncer à l'éducatrice de ma fille que je ne renouvellais pas son contrat. 
Mon conjoint n'était pas daccord avec certaines clause et moi aussi une clause en particulier me mettait mal à l'aise. 1 des deux clauses était déjà là a l'ancien contrat et elle ne me plaisait déjà pas... mais j'ai signer quand même cette fois là. Finalement j'ai passée l'année a stesser et a stresser mon conjoint pour qu'il respecte cette clause (sur laquel il n'était pas daccord non plus)... alors j'ai décider que je ne revivrais pas ca cette année.
J'ai donc pris ma responsabilité de parent et comme je n'était pas daccord avec le contrat, je l'ai pas signer.
Mais en dehors des mots... et du fait de dire: si le parent n'est pas daccord, qu'il ne signe pas... Il y a une petite cocotte qui perd son éducatrice pour qui elle a un attachement solide... qui perd un milieu de vie sécurisant.... J'ai beaucoup de peine en ce moment!!! 2 ans dans sa vie, c'est énorme. Je sais que je trouverai une garderie mieux adapté a mes besoins... mais je sais aussi que j'aurai mal au coeur quand ma cocotte va me demander si elle va chez X aujourd'hui... qu'elle aime X...etc...
alors c'est facile de dire: Si le parent n'est pas daccord il n'a qu'à pas signer... mais quand les changements sont fait en cours de service, ca à une grosse implication émotive de décider, froidement, de juste... ne pas signer.
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