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Envoyé par soleil02
En fait, si ces parents sont au courant de leurs droits, ça ne doit pas les énerver bien bien. Ils vont probablement se pointer chez vous en fin d'année et réclamer leur reçu et malheureusement, vous êtes dans l'obligation de le leur fournir pour la sommes d'argent qu'ils vous ont versé et ce, qu'ils aient une dette envers vous ou non. Vous n'avez légalement pas le droit de prendre leur relevé 24 en otage. C'est malheureux, mais c'est comme cela. Et détrompez-moi si je me trompe, mais accréditée, ça ne change rien pour le parent d'avoir son reçu ou non. Il n'aura pas d'argent à rembourser au gouvernement de toute façon puisque c'est a RSG qui reçoit la subvention plutôt que ce soit le parent qui reçoive le remboursement anticipé. Je me trompe?
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Tu as tout vrai. Les familles qui ont des places à 7$ n'ont pas droit au remboursement anticipé. Donc ils n'ont rien à faire du relevé 24. Mais je crois bien que Printemps 1978 est au privé.