Le gouvernement du Québec, la ville et vos assurances peuvent avoir leurs propres règlements/conditions. Dans tous les cas se sont les règlements les plus restrictifs qui l'emportent (car il faut tous les respecter!). Bien souvent (et dans votre cas) les règlements les plus restrictifs sont ceux du ministère de la famille du Québec (voir
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376)