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Envoyé par carole1985
Ma question était davantage que quand un parent résille un contrat il doit payer un pénalité peu importe la raison ou les motifs, mais quant est-il quand c'est la rsg qui résillie peut importe le motifs qu'elle donne.
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Un parent qui résilie un contrat a l'obligation de payer un gros 10% ou 50$ maximum du montant total restant à payer au contrat.
Pour une RSG qui résilie pour rien comme votre RSG après tout la vie de son bébé spo important... bha on va dire un foetus parce que spo encore un être humain... vous devriez être capable d'aller chercher une couple de milles avec ça...