Discussion: Annulation de contrat
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PHANILIPRIX
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MAC CORRIGE-MOI SI JE ME TROMPE MAIS... ce qui faut que les gens comprennent c'est que un contrat de POUR LA GARDE D'UN ENFANT ne comporte aucun minimum et ni de maximum en ce qui attrait à la durée car c'est POUR LA GARDE D'UN ENFANT MINEUR... ces dispositions sont prises ainsi pour toujours PROTÉGER LES ENFANTS MINEURS... comme ça si ya kk chose qui cloche pour la sécurité ou le bien-être d'un enfant le parent peut À SA DISCRÉTION METTRE FIN À TOUT CONTRAT VISANT UN ENFANT SANS PRÉAVIS OU SOMME À VERSER...

En plus c'est interdit de signer un contrat quel qu'il soit avec un enfant et demander compensation aux parents car l'enfant n'est pas en mesure de prendre une décision éclairée du au fait qu'il soit mineur EN COUR IL SERA ANNULÉ AUTOMATIQUEMENT PAR UN JUGE (à moins que le parent ai signé, mais encore là il y a des dispositions spéciales)... À partir de 14 ans par contre les enfants peuvent décider et signer pour un traitement ou une opération à l'hôpital.

(Eille j'ai fouillé dans mon language du dimanche moé là)


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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