MAC CORRIGE-MOI SI JE ME TROMPE MAIS... ce qui faut que les gens comprennent c'est que un contrat de POUR LA GARDE D'UN ENFANT ne comporte aucun minimum et ni de maximum en ce qui attrait à la durée car c'est POUR LA GARDE D'UN ENFANT MINEUR... ces dispositions sont prises ainsi pour toujours PROTÉGER LES ENFANTS MINEURS... comme ça si ya kk chose qui cloche pour la sécurité ou le bien-être d'un enfant le parent peut À SA DISCRÉTION METTRE FIN À TOUT CONTRAT VISANT UN ENFANT SANS PRÉAVIS OU SOMME À VERSER...
Effectivement, c'est un mélange de la notion de l'intérêt de l'enfant et du principe de la protection du consommateur (le législateur légifère lorsqu'il y a des abus répétés).
En plus c'est interdit de signer un contrat quel qu'il soit avec un enfant et demander compensation aux parents car l'enfant n'est pas en mesure de prendre une décision éclairée du au fait qu'il soit mineur EN COUR IL SERA ANNULÉ AUTOMATIQUEMENT PAR UN JUGE (à moins que le parent ai signé, mais encore là il y a des dispositions spéciales)...
À partir de 14 ans, le mineur peut passer des contrats pour sa consommation personnel, son travail, son art et sa profession. Toutefois, ces contrats peuvent être annulé en cas de lésion (plus de négatifs que de positifs découlent du contrat, une notion qui n'est pas applicable au majeur). Mais il ne peut pas passer des contrats importants comme vendre son immeuble, hypothéquer son immeuble, etc. En bas de 25 000$ les parents peuvent le faire, mais en haut de ce montant ça prend l'autorisation du tribunal.
À partir de 14 ans par contre les enfants peuvent décider et signer pour un traitement ou une opération à l'hôpital.
C'est exact, son dossier est aussi protégé.
(Eille j'ai fouillé dans mon language du dimanche moé là)
20/10/2009, 07:16
Mode hybride
