Citation:
Envoyé par curieuse
Pour ton information les rsg du quebec son devant la cour tribunal depuis 9ans et le clim de gourvernement ne veux pas entendre ce qu'on a a dire a propos de notre statut de travailleuse autonome ou bien salarier..
|
Si je peux préciser sur le sujet (je suis en dernière année de droit). Les tribunaux ont reconnu le statut de salarié des RSG mais ce n'est qu'un statut juridique (dans le contexte de syndicalisation). Mais la reconnaissance de ce statut ne donne pas tout à fait les mêmes droits qu'un vrai salarié de l'État mais cela pourrait entrainer la reconnaissance de la CSST par exemple. La bataille dure toujours mais les RSG vont l'emporter (le gouvernement pert à chaque fois qu'il porte la cause en appel) alors courage !!