Ma Garderie - Forum - Qu'est-ce qu'une garderie illégale?

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Envoyé par carbo (Message 146334)

Pour être légale, tu dois respecter le ratio, tu dois déclarer tes revenus, avoir une assurances responsabilité (avec tes ass. maison) et bien sûr ne pas maltraiter les enfants ;)

OK! Moi aussi j'ai une question ou plusieurs... Je connais quelqu'un qui envoit ses enfants dans une garderie privée. La rsg a plus de 9 enfants et elles sont deux éducatrices. Est-ce légal? Elle n'est pas accréditée. De plus, elle veut avoir une méga garderie dans sa maison au sous-sol avec 3 éducatrices. Est-ce qu'elle tombe dans la catégorie installation privée avec employés?

Merci de votre réponse!
Clarinette

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Envoyé par clarinette (Message 148064)

En effet, on ne peut accueillir plus de 6 enfants (sauf les nôtres). Peu importe s'il y a présence d'une autre personne pour l'aider .
Puis il est impossible d'avoir une installlation avec employés, en étant dans sa propre résidence.

Citation:

Envoyé par clarinette (Message 148064)

Djue a très bien répondu à ta question ;)

La RSG devra avoir un permis pour installation autre que sa résidence. Il y a des normes à respecter comme l'espace en pied carré par enfant selon le nombre et l'âge... La grandeur de la cour ... le programme éducatif ...
Quand il y a un grand nombre d'enfants, les poupons n'ont pas le droit de partager la cour avec des enfants qui marchent (enfant ayant plus de 2-2½ans)...

Les assurances de la RSG couvrent-ils autant d'enfants ? J'en doute car jusqu'à présent, il y a très peu d'assureur qui couvrent 6 enfants plus les nôtres.

Merci mesdames. C'est bien ce que je pensais, mais je ne voulais pas mettre la dame en erreur!

Bonne journée
Clarinette

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Envoyé par marie1832 (Message 146333)

Le non respect des ratio d'enfant, sans permis si la ville en exige un, les assurances concordant avec le nombres d'enfants prévu dans la garderie... des choses comme ca!

pour le ratio il est a savoir quau privé c'est 6enfants plus les notres, accréditer cest 6 enfants avec les notre, accrédité tu as le droit a 9 enfants si tu as une assistante et au privé meme si tu as une assistante tu nas pas le droit d'avoir un ratio de 9 enfants.....

Bcp d'assurance maintenant exige que la garderie soit de maximum 6 enfants avec les notres..... ca la changer depuis le debut de lannée! certain mette des limites de poupons! moi la mienne jai droit a 6 avec mon enfant , le nombre de poupons de mon choix, mais quand ma fille va aller à l'école elle ne comptera plus pour les assurance, je suis avec promutuel....

tu dois vérifier si ta ville exige un permis pour avoir une garderie.....

Est-ce que ca repond bien a ta question???? gene toi pas si tu en a dautre! Bonne chance ;)

Tu dis qu'au privé, pas le droit à plus de 6 enfants, même avec une assistante? J'ai posé la question à ma RSG et elle m'a dit non, non, on a le droit plus d'enfants si j'ai quelqu'un qui m'aide, même chose que les garderies accréditées.... j'ai pas trop osée ostiner....
Est-ce qu'il y a un endroit ou on peut avoir clairement la loi écrite?? un site quelconque qui est clair et net?

Merci!!!

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Envoyé par Jijibelle (Message 149608)

Va voir ce post écrit par l'administrateur du site ;)

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

allo

nous avons le droit a 6 enfants mais ma fille en garde 3 a elle je viens d'appeler au ministere de la famille car vous commenciez a me faire avoir un doute alors ils m'ont bien expliquer que ma fille peut garder des enfants a mon domicile ou est ma garderie car je ne suis pas accrédité alors aucune loi interdit ma fille de garder et moi de plus je peux me prendre une assistante car nous avons le droit a 6 poupons j etais bien contente de la réponse du ministere.

Alors peut etre que la dame fonctionne comme moi tu devrais lui demander des explications?