Salut,
Je te remercie infiniment conjoint a patou d'avoir pris le temps pour me repondre.
Est ce qu'il y a une loi noir sur balnc qui me dit que je pourai louer un appartement qui servira d'une garderie( pas en milieu familial qui veut dire pas a mon domicile), j'aimerais bien avoir le texte si c'est possible.
En plus j'ai vu une garderie privée a 9 enfants et deux educatrices, je ne sais pas si c'est faisable?
Moi quand j'ouvre je voudrais bien etre trés correcte je ne veux pas avoir des problemes avec la ville ni avec le ministere ni encore avec les parents.
Et j'ai une amie avec laquelle j'aimerais travailler et partager ce projet.
je sais que je pose bcp de questions mais je sais que les reponses a mes questions seront vraiment utile pour d'autres personnes.
je vous remercie tous et toutes pour votre contribution a rendre les reves Realisables.

Salut !

Je te recommande de contacter la MFA si tu as besoin de valider légalement tes questionnements. Tu pourras alors aussi leur demander de t'expliquer pourquoi tu n'as droit qu'a 6 enfants max + tes enfants.

Les éducatrices revendiquent depuis un certains temps ce droit avec une aide éducatrice et 3 enfants de plus...

Il y a aussi beaucoup d'info sur ma discussion : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229


"Ratios" :http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376
"Ouvrir SDG privée" : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=2326

Service de garde privé (i.e. sans accréditation / sans permis)

•6 enfants maximum en tout temps SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante!

•aucune limite particulière sur le nombre de poupons tant que le point ci-dessus est respecté mais il est généralement recommandé de n'accueillir qu'un maximum de 2 poupons.

Il est par contre important de contacter votre municipalité pour vérifier cela puisque certaines municipalités peuvent avoir des règlements rendant nécessaire l'obtention d'un permis municipal ou encore restreignant le nombre d'enfants accueillis (par exemple c'est le cas de la Ville de Laval). De plus, il est aussi important de vérifier avec vos assurances qui peuvent également poser des restrictions supplémentaires. Dans tous les cas, ce sont les règles les plus restrictives qui priment.


Service de garde accrédité (par un bureau coordonnateur)

Sans assistante (i.e. 1 seul adulte s'occupant des enfants)

•6 enfants maximum en tout temps EN COMPTANT dans ce nombre les propres enfants de moins de 9 ans de la personne responsable et leurs amis de moins de 9 ans présents durant les heures où le service de garde opère.

•2 poupons maximum parmi ces 6 enfants.
Avec assistante (i.e. 2 adultes s'occupant des enfants)

•9 enfants maximum en tout temps EN COMPTANT dans ce nombre les propres enfants de moins de 9 ans des personnes responsables et leurs amis de moins de 9 ans présents durant les heures où le service de garde opère.

•4 poupons maximum parmi ces 9 enfants.

Sources:
Texte de loi
Ministère de la famille du Québec
Ville de Laval: Marie-Andrée Bourgeois au (450)978-6888 x4362
Esyram qui a appelé au Ministère (merci!)


J'invite les éducatrices du forum a commenter sur ce sujet afin d'apporter votre contribution au questionnement de Asirem.

N'hésite pas à m'écrire si tu as d'autres questions.

Merci
 

Salut conjoint a patou et a tout le monde,
Premierement je vous remercie grandement pour toutes les explications et un grand merci à conjoint a patou pour tout le travail qui est fait.
Conjoint a patou STP est ce que c possible de me donner les numero de tél pour appeler et me renseigner, je suis vraiment perdue :confused: je veux juste savoir si je peux louer un local pour démarrer ma garderie. c ça le premier blocage j'ai écrit dans un autre forum et celle qui m'a répondue m'a dite que c impossible c le terme qu'elle a utilisé. Ce que je veux moi si c possible SVP c le texte de la loi qui interdit ou permet tout ça ou bien le nom du ministère qui s'en charge pour appeler. Je ne veux pas que mon petit projet meurt avant même de naître vous me comprenez j’espère sauf si je trouve que c illégal là je vais trouver une autre solution.

bonne journée

cela ne fonctionne pas

bonne nouvelle
 

Bonjour,

Je viens d'appeler pour vous à la MFA et j'ai selon moi de bonnes nouvelles pour vous.

Vous pouvez louer un appartement ou local mais étant-donné que celui-ci est exclusivement dédié au SDG et que personne n'habite là, cela est considéré comme un SDG en installation et vous pouvez alors avoir une éducatrice avec vous et les 9 enfants et même plus selon les ratios que vous devez respecter en installation.

Vous devez donc faire les démarches et comprendre les règles á suivre et l'espace que vous aurez de disponible dans votre local déterminera entre autre la limite d'enfant.

Je vais vous envoyez la marche â suivre si vous voulez.

Espérant que c'est une bonne nouvelle pour vous.

Je te remercie conjoint a patou, tu es magnifique ;)
;;olaKAOA AK Al aL.Q

SALUT CONJOINT A PATOU , tu est magnifique ;),
j'ai commencé mon msg et mon fils de 3 ans l'a fini et l'a envoyé donc je recommence, je te remercie infiniment je ne sais pas comment te récompenser pour le temps que tu consacre pour moi et les futurs RSG.
bien sur que c des bonnes nouvelles je suis trés contente mais j'ai encore qlq questions comme d'hab :o.
Conjoint a patou : si je loue un appartement est ce que ça doit être commercial ou un appartement dans un quartier résidentiel est correct?
Deuxièmement est ce que ça nécessite un permis du ministère comme le cas d'une garderie privée en installation?
je sais que c trop de questions mais je sais que ça va être utile pour bcp de gens:).
OUI bien sur conjoint a patou j'aimerais bien avoir les démarches a suivre, envois moi tout ce que tu as comme informations.
merci conjoint a patou et merci a tout le monde.

Merci, je suis heureux de pouvoir t'aider.

Comme je te disais, tout est sur mon post : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

Sauf... l'information pour démarrer un SDG en installation privé, voici le post qui explique la marche à suivre :
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=3308

et

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=251
http://www.magarderie.com/forum/show...=1366#post1366

Voici les coordonnées du MFA, c'est là que j'ai appelé pour ta question de logement. Je te conseil de les appeler pour tes questions de commerce versus quartier résidentiel. Selon ce que j'ai compris, tu peux utiliser un appartement dans un quartier résidentiel mais je préfère que tu confirmes le tout avec le MFA.

Et oui tu as besoin d'un permis et beaucoup beaucoup d'autres prés-requis, je te conseil fortement de bien lire le post : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=3308
et ensuite de discuter avec un conseiller du MFA.

Tu pourrais aussi jaser avec une responsable d'un SDG en installation, cela est toujours plus lfun de parler avec une personne qui est passée par toutes ces étaptes.


Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202

Bonne chance.

;)

Mise à jour
 

Mise à jour le 3 décembre 2010

Mise à jour
 

Mise à jour du 22 décembre 2010