Qu'est-ce qu'une garderie illégale?
 

Bonjour, je me demandais en lisant, c'est quoi une garderie illegal??
J'ouvre en aout et je veux etre dans les regles!!

moi jme considere comme légale

jai un numéro denregistrement pour ne pas avoir a donner mon numéro dass social. jai une assurrance pour la garderie qui me protege en cas daccident. je suis privé donc je peux avoir 6 enfants peut importe leur age. ce qui exclu les deux miens. cest les regles de base tant qua moi et je respecte ca. ma municipalité ne demande pas de permis donc de se coté la jsuis ok aussi. la maison est sécuritaire pour les enfants. jutilise le sous sol. on voyage par lentrée de sous sol aussi donc personne ou presque jamais au rez de chaussé. ma cour est tres grande donc elle nest pas cloturer encore. depuis aout dernier que jsuis ouverte jai pas eu de probleme encore. personne nessait de se sauver. mais je les ai tjs a loeil je ne les quittent jamais.

je me base sur le guide alimentaire pour élaborer les repas et collations. je suis ouverte 10 heures par jour. je prend 4 sem de vacances par année en plus des fériés. cette année jen ajoute une semaine a mes frais puisque nous allons a cuba. les autres sont toutes payables.

je fais signer toutes les protocoles, insectifuge, acétaminophene et creme solaire. jai aussi toutes les autorisations possible. jai une régie interne et un contrat.

cest a peu pres ca

si tas des questions ne te gene pas

au plaisir

Une garderie illégale, c'est quand une garderie a plus d'enfant que le ratio permis (la plupart du temps).

Privé : 6 en excluant les tiens, pas de max de poupons

Accrédité : 6 en comptant les tiens, max 2 poupons OU
9 en comptant les tiens, avec assistante (les siens comptent aussi s'ils sont à la garderie), max 4 poupons.

Le non respect des ratio d'enfant, sans permis si la ville en exige un, les assurances concordant avec le nombres d'enfants prévu dans la garderie... des choses comme ca!

pour le ratio il est a savoir quau privé c'est 6enfants plus les notres, accréditer cest 6 enfants avec les notre, accrédité tu as le droit a 9 enfants si tu as une assistante et au privé meme si tu as une assistante tu nas pas le droit d'avoir un ratio de 9 enfants.....

Bcp d'assurance maintenant exige que la garderie soit de maximum 6 enfants avec les notres..... ca la changer depuis le debut de lannée! certain mette des limites de poupons! moi la mienne jai droit a 6 avec mon enfant , le nombre de poupons de mon choix, mais quand ma fille va aller à l'école elle ne comptera plus pour les assurance, je suis avec promutuel....

tu dois vérifier si ta ville exige un permis pour avoir une garderie.....

Est-ce que ca repond bien a ta question???? gene toi pas si tu en a dautre! Bonne chance ;)

Pour être légale, tu dois respecter le ratio, tu dois déclarer tes revenus, avoir une assurances responsabilité (avec tes ass. maison) et bien sûr ne pas maltraiter les enfants ;)

Merci pour vos reponses!!
Je me suis deja informé et ma ville exige pas de permis!
Je vais declarer avec les recus et mon nas.
J'espere avoir max 6 enfans incluant les miens.
Je vais changer mon assurance.
J'ai fais une regie et un contrat
Je pense donc etre sur la bonne voie!!

tu es dans la bonne voie je pense ;)

moi aussi jai lassurrance avec la promutuel et je suis assurée pour 6 enfants excluant les miens. jai pas de limite de poupon mais je men mets une moi meme quand meme. donc en majorité du temps jai 8 enfants en tout. mais ils sont pas tous la a temps plein. ma fille ira a la maternelle 4 ans en septembre ainsi qu une autre amie qui vient ici. ca va me faire un ti lousse pendant ce temps la. sinon ca va super bien quand ils sont tous la. cest plus dorganisation mais ca se fait bien.

Personnellement, je te conseille d'avoir un numéro d'entreprise (NEQ) à 32.00$ par année au lieu de sonner ton NAS. Car ça fait beaucoup de monde en possession de ton NAS (si tu as 6 enfants, c'est 12 parents qui l'auront, si tu ne renouvelle pas avec un enfant, tu en prendras un autre donc 2 autres parents qui auront ton NAS) ;)

ouin meme chose que carbo pour le neq vraiment plus pratique que ton nas.

moi je veux garder des enfants chez moi, 1 ou 2 enfants d'une famille, comment ca fonctionne????quel est la loi?????le salaire,,,,,recu sans recu...aidez-moi,je comprend rien la dans..merci

OK! Moi aussi j'ai une question ou plusieurs... Je connais quelqu'un qui envoit ses enfants dans une garderie privée. La rsg a plus de 9 enfants et elles sont deux éducatrices. Est-ce légal? Elle n'est pas accréditée. De plus, elle veut avoir une méga garderie dans sa maison au sous-sol avec 3 éducatrices. Est-ce qu'elle tombe dans la catégorie installation privée avec employés?

Merci de votre réponse!
Clarinette

En effet, on ne peut accueillir plus de 6 enfants (sauf les nôtres). Peu importe s'il y a présence d'une autre personne pour l'aider .
Puis il est impossible d'avoir une installlation avec employés, en étant dans sa propre résidence.

Djue a très bien répondu à ta question ;)

La RSG devra avoir un permis pour installation autre que sa résidence. Il y a des normes à respecter comme l'espace en pied carré par enfant selon le nombre et l'âge... La grandeur de la cour ... le programme éducatif ...
Quand il y a un grand nombre d'enfants, les poupons n'ont pas le droit de partager la cour avec des enfants qui marchent (enfant ayant plus de 2-2½ans)...

Les assurances de la RSG couvrent-ils autant d'enfants ? J'en doute car jusqu'à présent, il y a très peu d'assureur qui couvrent 6 enfants plus les nôtres.

Merci mesdames. C'est bien ce que je pensais, mais je ne voulais pas mettre la dame en erreur!

Bonne journée
Clarinette

Tu dis qu'au privé, pas le droit à plus de 6 enfants, même avec une assistante? J'ai posé la question à ma RSG et elle m'a dit non, non, on a le droit plus d'enfants si j'ai quelqu'un qui m'aide, même chose que les garderies accréditées.... j'ai pas trop osée ostiner....
Est-ce qu'il y a un endroit ou on peut avoir clairement la loi écrite?? un site quelconque qui est clair et net?

Merci!!!

Va voir ce post écrit par l'administrateur du site ;)

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

allo

nous avons le droit a 6 enfants mais ma fille en garde 3 a elle je viens d'appeler au ministere de la famille car vous commenciez a me faire avoir un doute alors ils m'ont bien expliquer que ma fille peut garder des enfants a mon domicile ou est ma garderie car je ne suis pas accrédité alors aucune loi interdit ma fille de garder et moi de plus je peux me prendre une assistante car nous avons le droit a 6 poupons j etais bien contente de la réponse du ministere.

Alors peut etre que la dame fonctionne comme moi tu devrais lui demander des explications?