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Envoyé par marine123
Elle peut quand même envoyer sa mise en demeure, c'est pas une procédure judiciaire publique, c'est seulement une lettre enregistrée qui demande à son ex-cliente d'arrêter de l'écoeurer! On peut envoyer des mises en demeure pour tout ou presque (!), ça n'implique pas nécessairement d'autre procédure et c'est pas enregistré au poste de police ou à la cour.
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C'est pour cela qu'il faut indiquer "sous toutes réserves" dans la mise en demeure, cela indique que cela n'engage pas le demandeur.