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Renvoi du sommaire 24
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alexandrine
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Inscription: décembre 2010
Par défaut Renvoi du sommaire 24 - 03/03/2012, 20:32

javais posté mes document pour le gouv, la semaine passée et voila la surprise en allant a la poste ce matin poste canada ma renvoyer car il menquait un timbre ok ses mon erreur et je lassume!!
Mais croyez vs que jaurai une pénalitéé a payé au gouv pour le délais des document meme si les date inscrit sur ceux ci date de fevrier:confused
:merci
   
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  (#2)
CarinaGagnon
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Inscription: juillet 2011
Localisation: St-Jean Chrysostôme, Québec
Par défaut 03/03/2012, 21:02

Habituellement c'est la date du timbre qui fait foi de tout.

Si c'est posté après le 29 février, il se peut qu'il ait une pénalité pour production tardive. Moi je garderais la preuve de ton premier envoi et si tu as une grosse pénalité, tu peux demander l'annulation de la pénalité en remplissant un formulaire spécial.


Maman d'un petit garcon de 6 ans et demi
   
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