Question résiliation de contrat

[veronne3]

Bonjour à tous,

Un parent de ma garderie m'a annoncé par téléphone, il y a une semaine, qu'il désirait mettre fin au contrat pour son enfant. Je lui ai dit que c'était correct, mais qu'il devait me fournir le formulaire de résiliation qui est dans son contrat, dument rempli. Une semaine plus tard, toujours pas de nouvelles. J'ai vérifié avec l'OPC, et la résiliation n'est effective que lorsque l'avis écrit est envoyé. Mais je me demande, comme je n'ai pas reçu l'avis, je dois considérer la place comme libre ou lui appartenant encore et est-ce que je suis en droit de lui réclamer les frais de garde tant que je n'ai pas reçu l'avis?? Moi je considère la place réservée à son enfant tant que je n'ai pas le formulaire entre les mains et je charge les frais habituels. Selon la dame avec qui j'ai parlé à l'OPC, je suis en droit de le faire, mais le parent refuse de payer les frais de résiliation (comme prévue au contrat) et les frais de garde habituels, et m'a dit que j'aurais l'avis quand il aura le temps de me le faire parvenir... qu'est-ce que je fais avec ça??? J'ai déjà un nouvel ami pour combler la place, mais elle n'est pas réellement libre pour le moment....

[Azana]

Même si tu n'as pas reçu l'avis écrit, tu as au moins reçu un avis verbal mettant fin au contrat. Donc, dans ce cas, j'enverrais une mise en demeure aux parents leur demandant de payer les frais de résiliation tel que prévu dans l'entente de services, et leur spécifiant que la place est comblée par un autre enfant, étant donné leur décision de quitter.

J'accepterais le nouvel enfant, compte tenu que le parent à clairement dit qu'il ne reviendrait pas.

Vu la manière dont le parent a résilié le contrat, je ne crois pas qu'il reviendra sur sa décision. Donc, je n'hésiterais pas à offrir la place à un autre enfant.