Déclaration d'immatriculation -
24/04/2008, 13:21
Bonjour,
Je vais prochainement ouvrir un service de garde en milieu familial privé et j'ai décidé de demander un NEQ pour éviter de donner mon numéro d'assurance social sur les reçus. Je remplie présentement le formulaire pour la déclaration d'immatriculation et je suis un peu embêter.
Pouvez-vous me dire quelles sections doivent-être remplis?
Pour ceux et celles qui ont un NEQ, de quelle façon avez vous fait votre demande par la poste ou en personne ?
Merci
Chocolatine
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