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Fermeture avant fin de contrat
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  (#1)
marguerythe1982
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Par défaut Fermeture avant fin de contrat - 16/11/2010, 17:53

bonjour, je ferme le 23 décembre ma garderie car j'ai repris avec le père de mes filles et ils revient vivre avec nous il travail de nuit et je suis dans un bas de duplex donc tout sur la même étage. J'ai donc décider de retourné au études et de fermé ma garderie. je me demandais si les parents peuvent ce retourné contre moi même si je leur donne un avis de 1 mois, mes contrat ce termine fin aout 2011, je ne peux pas attendre jusque là. dois-je leur donner50$ pour rupture de contrat comme quand eu quitte avant le temps??

svp, j'ai besoin de vos réponse avant de remettre mes avis de fermeture d'ici la fin de la semaine.
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  (#2)
Viky
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Inscription: novembre 2009
Par défaut 16/11/2010, 17:56

Je ne crois pas que les parents ont le droit de revenir contre toi et non tu n'as pas à leur donner le 50$. Ils payent pour un service rendu et si tu ne peux le rendre, ils n'y peuvent rien. Juste comme ça, tu es située où?
   
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  (#3)
Blackspider
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Inscription: février 2008
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Par défaut 16/11/2010, 18:27

Oui les parents peuvent revenir contre toi. Si tu ne veux pas qu'ils reviennent moi je ferais signer la résiliation de contrat. Comme ça c'est comme si eux résilient le contrat et non toi. Sinon tu dois honorer ton contrat jusqu'à la fin.
   
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  (#4)
Marmaille
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Inscription: juin 2010
Par défaut 16/11/2010, 18:49

Mes contrats étaient jusqu'en août 2011 et ma garderie est fermée depuis quelques semaines déjà. J'ai fait signer un avis de fermeture et donné 2 semaines d'avis pour que les parents se trouvent un autre sdg. Pas eu de problème de cette façon. Tu as le droit de fermer ta garderie et les raisons ne regardent que toi.
   
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  (#5)
marguerythe1982
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Inscription: mars 2008
Par défaut 16/11/2010, 19:26

merci de vos réponse, est-ce que vous avez des exemple d'avis de fermeture,
marguerythe1982
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  (#6)
isabellebro
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Inscription: octobre 2009
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Citation:
Envoyé par Blackspider Voir le message
Oui les parents peuvent revenir contre toi. Si tu ne veux pas qu'ils reviennent moi je ferais signer la résiliation de contrat. Comme ça c'est comme si eux résilient le contrat et non toi. Sinon tu dois honorer ton contrat jusqu'à la fin.
il peuvent revenir contre toi si tu ne respecte pas tes contrat je suis daccord mais sous quel pretexte il pourrais sil ny a plus de service offert je savais pas!!!
   
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  (#7)
simonmm78
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Localisation: Lanaudière
Par défaut 16/11/2010, 19:56

Citation:
Envoyé par marguerythe1982 Voir le message
bonjour, je ferme le 23 décembre ma garderie car j'ai repris avec le père de mes filles et ils revient vivre avec nous il travail de nuit et je suis dans un bas de duplex donc tout sur la même étage. J'ai donc décider de retourné au études et de fermé ma garderie. je me demandais si les parents peuvent ce retourné contre moi même si je leur donne un avis de 1 mois, mes contrat ce termine fin aout 2011, je ne peux pas attendre jusque là. dois-je leur donner50$ pour rupture de contrat comme quand eu quitte avant le temps??

svp, j'ai besoin de vos réponse avant de remettre mes avis de fermeture d'ici la fin de la semaine.
Attention, attention!!! Moi j'appelerais à la protection au consommateur pour etre certaine de la marche à suivre. Ma chum est prise avec une maman qui la traine au petite créance pour un bris de contrat. Alors assure toi de bien faire les choses et en douceur pour pas mettre les parents en cri....
'ai l'air ben dramatique comme ça mais elle est réellement dans le trouble à cause de ça alors informe-toi!
et donne-nous des nouvelles!
   
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  (#8)
Blackspider
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Par défaut 16/11/2010, 21:31

Citation:
Envoyé par isabellebro Voir le message
il peuvent revenir contre toi si tu ne respecte pas tes contrat je suis daccord mais sous quel pretexte il pourrais sil ny a plus de service offert je savais pas!!!
Lorsque tu signes un contrat tu dois le respecter jusqu a la fin du dit contrat. Une RSG ne peut pas mettre fin à un contrat avant son échéance. Si elle le fait elle doit soit dédommager le parent soi lui trouver une garderie ou soit terminer son contrat. Ca vient justement de la protection du consommateur cette réponse.
   
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  (#9)
Coccinel
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Par défaut 17/11/2010, 05:48

appele a l'opc (office protection consommateur) 1-888-672-2556

pour une fermeture, nous accréditées nous avons le droit, et les BC se basent sur l'opc, nous devons donner un minimum d'un mois.

il y a 6 ans j'ai fermé aussi en donnant un avis de 7 semaines aux parents, et l'opc m'a dit qu'il n'y avait aucun probleme a ne pas rendre les contrats a terme dans un cas de fermeture.

c'est vrai que l'on ne peut pas résilier les contrats des parents comme on veut, mais pour fermeture c'est différent, les parents n'ont pas de raison de contester car tu fermes, il n'y aura plus de service.

renseigne toi a la bonne place, soit l'opc.

bonne chance dans tes nouveaux projets.


Coccinel
   
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  (#10)
miacharline
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Par défaut 17/11/2010, 06:03

juste comme ca , moi apres mes contrats actuels, mes nouveaux contrats seronts renouvelables aux 3 mois...pkoi? : pour avoir la possibité de ne pas renouveler si ca ne clique pas du tout avec un parent ou enfant...Les parents peuvent quitter quand ca leur plait mais nous, nous devons honorer nos contrat.J'ai eu de la difficulter avec un ptit garcon qui m'épuisait au point de remettre mon choix de travail en question et qui changeait énormément toute la dinamique du groupe...la maman n'a jamais accepter de signer la résiliation de contrat


miacharline
   
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