En général, il est suffisent de signer la feuille qui comprend les signatures (voir exemple ci-desous). Par contre, si vous voulez être super protégée, vous pouvez initialer avec le parent chacunes des pages. Il y en a même qui vont initialer chaque paragraphe pour être certains que le parent est vraiment en accord avec tout.
Il serait important que chaques pages aient le même bas de page avec l'identification du SDG et la version du contrat en cas qu'une page serait retirée.
Durée de l’entente contractuelle
Par la présente, je confirme avoir lu les conditions stipulées dans cette entente et j’accepte de me soumettre aux exigences prévues au contrat. En fois de quoi, les parties à la présente ont apposé leur signature le ___________ jour de _______________________________, __________ (année)
L’entente entre en vigueur le (date de la première journée de fréquentation de l’Enfant) _____________________ et se termine le_____________________ pour une durée totale de _______ jours de fréquentation.
Si aucun avis de non-renouvellement n’est émis par le Parent ou le Prestataire, le contrat se renouvellera automatiquement à tous les __ mois.
En foi de quoi, les parties ont signé :
À_______________________________________ ________ Date : ________________________________________ ________
Endroit
________________________________________ ________ ________________________________________ ______________
Éducatrice (Prestataire) Parent (ou gardien de droit)
________________________________________ ______________
Parent (ou gardien de droit)
Signature contrat ???? -
01/08/2011, 10:26
comme le conjoint a patou a inscrit.!! bonne journée
Mode linéaire
