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Envoyé par destinée
merci les filles pour vos reponses j aimerai savoir s il te plait amulette qu est ce qu un subpeona
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Le bref de subpoena est un document légal par lequel un juge, un greffier ou un avocat assigne une personne à venir témoigner en Cour. Le subpoena peut être émis et signé par un avocat sans l’autorisation d’un juge ou d’un greffier. Sauf en cas d’urgence, le subpoena doit être remis au témoin au moins 5 jours avant le jour fixé de la comparution.
Ouin, c'est pas drôle ça, j'espère que tu n'aura pas à aller là.....