A combien d'enfants on a droit?

[fraisinette]

Salut les filles. Moi je comprends plus rien. On dit toujours qu'on a le droit a 6 enfants excluant les notres, mais la j'ai demandé à ma ville et il me dise que c'est 6 avec les miens.
Est-ce que c'est un règlement de la ville ou du ministère????
Je suis de ste-julie

[picasso]

En ce qui me concerne c'est la ville de Laval ici....
Au pire,téléphone au ministère....mais si ta ville a des règlements la dessus je crois que c'est le ville...
Mais c'est bien vrai que c'est dur a suivre tout ca!
Picasso

[isabellebro]

moi je reviens la dessus informer vous pc au ministere c'est 6 plus les notre et on ma deja dit qu'Un reglement municipal ne pouvais aller a l'encontre d'une loi provincial ou federal j'ai jamais vraiment verifier mais c'est a voir

[picasso]

Hé bien je crois que tu as bien raison isabello....
Je viens tout juste de téléphoner au ministère et j'aurais droit au privé a 6 enfants plus les miens aucune limite d'âge!!!!
Voici le liens que le monsieur m'a fourni....autrement dit...je peux si je veux me ''battre'' contre ma municipalité!!!!Je vians vraiment d'en apprendre une bonne moi la la.....merci a toi

pIcasso

[fraisinette]

Ok attends une minute, si je comprend bien, j'ai le droit d'en avoir 6 plus les miens??? Pis si ma ville l'interdit et bien on s'en fou. En plus ma ville ma dit que c'était un règlement provincial.
Picasso je vois pas ton lien.
Est-ce que tu as parler avec quelqu'un au ministère?

[picasso]

Hihihihi! désolé j'ai oublié de mettre le lien et la je le cherche!!!!hahahha
oui j'ai parlé avec un garçon
je t'invite a téléphoner pour être sûr a 3 on va y arriver!!!
je reviens avec le lien
picasso

[PHANILIPRIX]

Envoyé par fraisinette

Salut les filles. Moi je comprends plus rien. On dit toujours qu'on a le droit a 6 enfants excluant les notres, mais la j'ai demandé à ma ville et il me dise que c'est 6 avec les miens.
Est-ce que c'est un règlement de la ville ou du ministère????
Je suis de ste-julie

C'EST TOUJOURS LE MINISTÈRE... C'EST LUI QUI APPLIQUE LES LOIS... LA VILLE NE PEUT PAS TE DONNER D'INFRACTION C'EST PAS LA POLICE ET ILS DOIVENT RESPECTER TOUT COMME TOI LES LOIS...

[fraisinette]

Ok MERCI! C'Est gentil!

[picasso]

c'est sur le site du ministere dans loi et reglements des services de garde qui m a dit et c'est l'article 6.....
je cherche ....je vais le trouver!
Picasso

[fraisinette]

Envoyé par PHANILIPRIX

C'EST TOUJOURS LE MINISTÈRE... C'EST LUI QUI APPLIQUE LES LOIS... LA VILLE NE PEUT PAS TE DONNER D'INFRACTION C'EST PAS LA POLICE ET ILS DOIVENT RESPECTER TOUT COMME TOI LES LOIS...

Oui, mais je me demande pourquoi elle ma dit que c'était un règlement provincial?