Ma RSG augmente son tarif sans préavis

[caroveil]

Bonjour,

Ma fille fréquente une garderie en milieu familial non subventionnée. J'ai signé un contrat l'été dernier qui disait que les frais de garde étaient de 20$ par jour.

Voilà que ce matin, sans préavis, ma RSG m'informe qu'à compter d'aujourd'hui, les frais de garde passent à 22$/jour. A-t-elle le droit d'augmenter de la sorte son tarif, sans délai? Je ne suis pas contre le fait de payer 22$/jour, c'est bien raisonnable mais j'aurais apprécié être informée d'avance...

Vos avis sont les bienvenus! Merci!

Si elle a droit, sans préavis? J'sais pas?

Mosus que j'trouve ça plate pour toi, par exemple. Oui, on s'entend que 22$ par jour, c'est nettement SOUS les prix du marché. Mais de la à le faire sans préavis... Wow!

As-tu signer un accord?

[Chez Clodie]

Et ton contrat était pour combien de temps ? Elle doit quand meme respecter la durée du contrat au prix qu'il a été conclu.

Si c'est un renouvellement, la décision vous appartient de rester ou de chercher une autre gardo mais je trouve cela pas tellement professionnel mettons

[djue]

L'été dernier... alors je ne sais pas quelle date, mais elle doit respecter son contrat... Si il est a renouveller... Bien elle peut le faire! Mais vous devez signer le nouveau contrat...
Le tarif, ne peut changer du jour au lendemain sans nouveau contrat. Alors a vous de voir! ;0)

[caroveil]

Merci pour vos réponses rapides et votre compassion, ça fait du bien!

La dame m'a fait signer un contrat plutôt simplet. Dedans, ça dit que j'ai une place chez elle et que les frais de garde sont de 20$/jour avec reçus, payable à la fin de chaque semaine. Elle indique que les journées où mon enfant ne vient pas doivent être payés mais que les jours de ses vacances à elle n'ont pas à être payés. Il n'y a pas de date qui dit que le contrat est valide de telle date à telle date, il y a, à la fin, avec ma signature et celle de la RSG, la date de signature du contrat, soit le 15 août 2009.

Est-ce que c'est tout de même valide comme contrat, même si ça ne dit pas pour combien de temps était le contrat?

Ce matin, elle nous a annoncé cette nouvelle verbalement, ce n'est donc pas un renou de contrat.

Merci encore!

[djue]

Pour qu'un contrat soit valide, il doit y avoir une date de début et une date de fin...
Avec beaucoup d'autres infos, mais bon!
Alors est-il vraiment valide, je dirais que non!
Je ne trouve plus le lien qui indiquait les infos à mettre dans un contrat.
Ce qui veut dire, qu'elle peut mettre fin au contrat??? Y a-t-il quelque chose d'inscrit à ce sujet? Puis vous de quelle manière pouvez-vous mettre fin au contrat? En fait, il n'y a qu'une loi à ce sujet, mais bon peut-être que dans la régie il y a autre chose d'écrit à ce sujet...
Vérifiez le tout, car cela pourrait être négatif pour vous à un moment donné!

[tourniquette]

Effectivement son contrat semble manquer sur certain point....Peut-être est ce juste un oublie de sa part de ne pas avoir mit la date de fin du contrat, demande lui si c'est un renouvellement et si oui que tu veux avoir un nouveau contrat et exige la date de fin de contrat....

[maman et rsg]

je ne pense pas que son contrat soit valide,il doit y avoir la formule de resiliation,date de debut et de fin ,le non de l enfant qui benificiera du service (pcq un parent pourrait te dire ben garde x est malade aujourdhui je t envoie y à la place vu que je paye ) tsé c des trucs niaiseux mais qui permettent de te mettre à l abris en tant que rsg et le parent sait à quoi s attendre...il doit y avoir aussi les horaires du service les jour ouvrable soit du lundi au vendredi (mm si ca peut paraitre evident) l adresse ou sont fourni les services (ex; elle demenage à 15 min est t oblige à payer pareil mm si toi c trop loin pour toi...c elle qui a changé les closes du contrat pas toi..., les feriés payé ou non,qu est quelle sont les services qu elle t offre (genre 1 repas 2 collations programme educatif ect...) le total des frais que tu auras à payer pour la durée total du contrat mettons pour un contrat de 60 jours le montant total à payer sera de 1200$... je pense que c à peu prés tout...les filles rajouteront si j ai oublié qqchose

à ta place si j aime le service je payerai mais j attendrai le bon moment pour lui en glissais un mot sans l offusquer mais juste pour qu elle sache que je ne suis pas stupide et que j ai capter son petit tour...si vraiment elle l a fait en connaissance de cause...sinon ben tu l auras mis au courrant .

par ailleur il y a plein de rsg qui ne sont pas trés au courrant de toutes les lois et de tout ce que doit comporter un contrat....donc c pas par malhonnêteté c juste par ignorance ...
bonne journée à toute sous cette belle neige d avrill ;-)

[supersylvie]

[quote=djue;138097]Pour qu'un contrat soit valide, il doit y avoir une date de début et une date de fin...
Avec beaucoup d'autres infos, mais bon!
Alors est-il vraiment valide, je dirais que non!
[quote]

Je pense comme toi..tu as raison..pas de date de fin c'est de toute façon pas valide comme contrat..c'est pour éviter que deux parties soient liés à vie avec un contrat ...ça aurait pas d'allure..De plus elle devrait en refaire un officiellement avec au moins la date de début et de fin avec le nouveau tarif..mais puisque le présent contrat n'est pas valide elle a droit de changer son tarif...elle ne savait surement pas que son contrat était pas valide...ça peut la mettre dans la schnout elle aussi alors...

Si tu avais un contrat, elle doit respecter la durée de ton contrat. Mais honnêtement, 20$/jour... c'est pas cher pour une garderie... donc, est-ce que ça vaut la peine de faire du "chichi" pour 2$ si tu aimes ta garderie et que ta fille y est bien? Moi ici, je suis à 30$/jour et avec tout ce qui augemente aujourd'hui (épicerie, jouets ect...), je trouve que c'est pas cher!

À toi de voir : le respect du contrat ou...2$ de plus pour que ta fille soit bien dans sa garderie. Tu peux lui dire aussi que tu acceptes pour cette fois-ci, mais qu'elle devra s'en tenir à la durée du contrat la prochaine fois...