Travailleuse autonome, csst et retrait préventif

[andreanne23]

Salut les filles,

je vous explique un peu ma situation. En gros, je vais faire un traitement de fertilité bientot donc j'ai engager une remplacante temps plein durant ce temps la. Je sais qu'on doit obligatoirement payer de la csst à la remplacante. J'ai donc téléphoné pour m'inscrire. J'ai lu a plusieurs reprise sur le forum que si on paie de la csst, on a droit au retrait préventif mais la madame m'a mentionné que non. On a simplement droit à la protection personnel en cas de maladie ou blessure. Elle m'a expliqué que puisque je ne suis pas affiliée à un bureau coordonnateur, je n'es pas le droit au retrait préventif. Par contre, est-ce qui a des filles ici qui ont eu droit en étant travailleuse autonome ou ce que j'ai lu sur le forum est seulement une croyance? Est-ce qu'il y a un autre moyen?

[Hollywood]

Non, ya pas dautre moyen. Le seul autre, c'est davoir une garderie incorporé, mais c'est TRESSS compliqué et cher pour le retrait préventif!

[andreanne23]

Ok merci. Je suis un peu confuse puisque j'ai vraiment vu plusieurs filles qui ont eu droit a la csst pour retrait preventif sur des forums et elles étaient travailleuse autonome. Y'a plusieurs filles aussi qui m'en avait parlé pour résoudre un peu mon problème.

[andreanne23]

J'ai lu ca aussi :

1.
Régime de protection prévu par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Pour bénéficier du régime de protection prévu par la LATMP, vous devez, à titre de travailleuse autonome1, souscrire une protection personnelle auprès de votre bureau régional de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Celui-ci vous demandera de remplir le formulaire Demande de protection personnelle disponible sur le site Internet http://www.csst.qc.ca/portail/fr/formulaires/f_dpp.htm et de fournir une preuve de capacité de gain. Il peut s’agir du relevé 1 de Revenu Québec, du feuillet T4 de l’Agence du revenu Canada ou de tout autre document pertinent.
Selon les critères d’admissibilité applicables et après que vous aurez acquitté la cotisation, la demande prendra effet à la date à laquelle elle sera reçue par la CSST ou à une date ultérieure que vous aurez indiquée, le cas échéant.
La cotisation exigée sera établie en fonction d’un taux d’unité associé à votre secteur d’activité et du montant de protection personnelle que vous désirez obtenir. Pour 2010, ce taux est de 3,01 $ par 100 $ de protection.
Il est important de souligner que l’inscription au régime de protection personnelle prévu à la LATMP est optionnelle pour les travailleuses autonomes, mais qu’à compter du 1er janvier 2010, la CSST refusera toute demande d’indemnisation pour lésions professionnelles à une personne qui ne détient pas de protection personnelle.
Par ailleurs, si vous employez du personnel salarié qui vous assiste ou qui vous remplace, vous avez l’obligation de vous inscrire à la CSST en tant qu’employeur et de payer une prime pour sa protection. Dans ce cas, si vous désirez vous-même bénéficier d’une protection, vous devez souscrire une protection personnelle aux mêmes conditions que celles reliées au statut de travailleuse autonome.
2.
Le programme Pour une maternité sans danger
D’autre part, le programme Pour une maternité sans danger (aussi connu sous le nom de retrait préventif de la femme enceinte) qui est prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail s’adresse à toutes les RSG, qu’elles détiennent ou non une protection personnelle à titre de travailleuse autonome ou d’employeur.
En effet, la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective, adoptée en juin dernier, prévoit l’admissibilité des travailleuses à ce programme, et ce, tant qu’un régime spécifique de retrait préventif pour les RSG n’aura pas été mis en place.

[Hollywood]

Oui, mais maternité sans danger, ce sont pour ceux ayant une garderie subventionné par un BC! Pas les privés

[Méli1982]

Si on ait accrédité et qu'on ne paie pas de csst, es ce qu'on a droit au retrait préventif quand même? Quelqu'un sait? Merci

[mamylou]

Envoyé par andreanne23

Ok merci. Je suis un peu confuse puisque j'ai vraiment vu plusieurs filles qui ont eu droit a la csst pour retrait preventif sur des forums et elles étaient travailleuse autonome. Y'a plusieurs filles aussi qui m'en avait parlé pour résoudre un peu mon problème.

Quelle injustice, une RSG affiliée avec un cpe peut bénificier du retrait préventif alors qu'une autre fille qui fait le même travail n'y a pas droit.

Ce programme s'appelle pour une maternité sans danger... elle est ou la logique, même travail même danger.

Par les impôts tu contribues à payer les subventions versées pour les places à 7$ et à payer le retrait préventif à une catégorie de travailleuses autonomes subventionnées par tes impôts et qui font le même travail que toi.

Moi à ta place je dénoncerais cela dans les médias.

Bonne chance dans ta grossesse

[Hollywood]

Oui, accrédité on y a droit. LA CSST accrédité c'est plus si on se blesse au travail, plutot que dembarquer sur lassurance salaire, ce sera la CSST.

[mamylou]

Envoyé par Hollywood

Oui, accrédité on y a droit. LA CSST accrédité c'est plus si on se blesse au travail, plutot que dembarquer sur lassurance salaire, ce sera la CSST.

La CSST "normale" pour les accidents tous les travailleurs autonomes ont le droit de s'y inscrire pas juste les RSG accréditées. C'est le programme pour une maternité sans danger que les RSG accréditées ont accès au détriment des autres travailleuses autonomes et ce peut importe le domaine.

les coiffeuses n'y ont pas droit pourtant beaucoup de risque pour le bébé

celles qui ont une garderie sans être accréditées
les femmes de ménage etc.

C'est selon moi une injustice sociale vis à vis des autres femmes payée à même les fonds publiques.

[marie1832]

Tout a fait daccord avec toi mamylou! Qu'elle est la difference, les accréditer recoivent le gros de leur paye du gouvernement et les privé cest des parents que leur paye arrive...... Cest denoncable effectivement, grande injustice et pourtant on paye les meme impots, rrq, rqap et tout comme les autres...... ABERRANT!