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Le parent qui ne paye pas et le releve 24
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  (#1)
douce vie
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Par défaut Le parent qui ne paye pas et le releve 24 - 15/01/2013, 13:54

L’année passée ,j'ai un parent qui est parti sans me payer la dernière semaine de travail et plus mes deux semaines de vacances , le total de 460$.
Il savait de début que mes vacances sont payer et il ont signer le contrat.Ils n'ont pas eu le droit de remboursement anticipée (ils sont au Canada avec un permis temporaire de travail -a leurs mots)
Alors je me suis dit que OK si tu me paye pas mon argent ,pas de relevé 24.
Question pour vous - est-ce que je fait bien ça ? Je veux votre avis SVP
et que est-que je peut faire de plus pour avoir mon argent.

merci


miau
   
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  (#2)
soleil02
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Par défaut 15/01/2013, 14:00

Bonjour Douce vie,

Malheureusement, au niveau de la loi, tu es obligé de lui donner son relevé 24 sinon, il pourrait revenir contre toi. Biensur, il va de soit que tu lui fais un reçu pour ce qu'il a payé donc tu enlèves les 2 semaines non-payées et tes vacances, mais il a tout de même le droit à son relevé.

La seule chose que tu peux faire pour récupérer ton argent, c'est de lui envoyé une mise en demeure pas courrier recommandé en lui laissant un délai. Suite à ce délai, si tu n'as pas eu de nouvelles de sa part, tu devras aller au petites créances. C'est la façon légal de faire.

Bonne chance!


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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  (#3)
Valérie G
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Par défaut 15/01/2013, 14:01

tu n'as pas le droit de saisir un reçu d'impôt.
Le relevé 24 doit contenir le montant du paiement qu'il t'a fait.
Tu peux aussi lui envoyer une mise en demeure pour le paiement qu'il te doit (mais le paiement des vacances, service n'ont rendu, n'est probablement pas récupérable.)

Le parent avait-il signé le formulaire de résiliation de contrat que tu avais annexé à son contrat ?
   
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  (#4)
douce vie
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Inscription: juillet 2008
Par défaut 15/01/2013, 16:12

non ,le parent n'a pas signer la formule de résiliation ,il est parti avec les affaires de son enfant.Il savait ce qu’il fait,in plus j'ai annoncée tous les parents avec un mois d'avance que ils devraient payer 3 semaines (une semaine de travail et les deux de mes vacances). Tout le monde a été d'accord ,ils ont payer sauf ce parent qui s'eschiver pour ne pas payer.

En plus il a déménager ,j'ai n'a pas la nouvelle adresse pour faire le mise en demeure.Je pensais que s'il vient a ma porte je vais lui demander la nouvelle adresse et au lieu d'envoyer le releve 24 je vais lui envoyer la mise en demeure.
que-est que vous penser ?

merci


miau
   
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  (#5)
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Inscription: août 2011
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Par défaut 15/01/2013, 17:21

Tu dois lui faire et lui remettre son releve 24! Pour les petites creances selon moi tu recupereras le salaire travaille et non paye plus le frais de resiliation qu il te doit selon la loi... mais comme il a pas signe le formulaire???? Appelle l opc


Maman de 2 grands garcons et RSG comblée de bonheur
   
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  (#6)
douce vie
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Messages: 38
Remercié: 9 fois, 6 msg
Inscription: juillet 2008
Par défaut 15/01/2013, 17:35

youppiiiiiiiiiiiiiiii................... ............
Je viens de recevoir la visite de ce parent pour me payer toute la dette.J'ai restée bouche bée.
Ils m'ont préciser de quelques fois qu'ils me regrette bcp et le petit n'arrive pas a demander de revenir a ma garderie.
Ils ont fait ''ma culpa'' pour la situation.Moi , a mon tour j'ai vidé mon cœur.

Je suis encore sous l'effet de cette visite et je ne peut pas être contente que j'ai récupéré mon argent.
En fin peut être demain je vais réalisée .......

Bonne soire les filles.


miau
   
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