Quelques conseils...

Guylaine58 · **Bris de contrat par un parent -** 12/08/2013, 10:49

Bonjour à tous, j'ai un problème avec un parent et j'aimerais savoir si quelqu'un a déja vécu la même situation, je m'explique.
J'ai un service de garde non subventionné mais avec reçu, j'ai des contrats avec chaque parent ou il y a une clause pour bris de contrat, j'y mentionne que le parent doit me donner un préavis de 3 semaines s'il retire l'enfant de mon service de garde sinon il y a une pénalité, le parent doit me verser l'équivalent de 4 semaines de frais de garde. Je suis en vacances depuis le 5 août pour 3 semaines. Je viens d'apprendre tout a fait par hasard qu'un parent a décidé la semaine dernière de retirer son enfant de mon service de garde sans aucune raison, l'enfant en question a commencé
aujourd'hui même dans une nouvelle garderie. J'ai appris que le parent n'a pas l'intention de m'aviser ni de me payer la journée du 2 août qu'il me doit et encore moins les semaines de pénalité inscrites au contrat. On m'a dit qu'il va peut être m'aviser par courriel au courant de la semaine. Est ce que quelqu'un a déja vécu une situation semblable, je ne sais pas quels sont mes recours, il a dit à cette tierce personne que mon contrat n'était pas valide selon la loi. Qu'est ce que je peux faire, est ce que je m'adresse à l'OPC ou aux petites créances, pour l'instant je ne suis même pas supposé être au courant de rien. En plus du salaire que je vais perdre, j'aurais pu profiter de mes vacances pour chercher un autre enfant si j'avais été avisé à temps. J'ai vraiment besoin d'aide, est ce que quelqu'un a une idée de ce que je devrais faire. Je devais profiter de mes vacances pour me reposer mais ça ne sera pas le cas

J'apprécierais vraiment si quelqu'un pouvait répondre à mes interrogations, une gros merci à l'avance.

izzabelle · 12/08/2013, 10:54

non effectivement ce n est pas legal...cest 10% du montant qu'il reste au contrat ou 50$...le plus petit montant entre les deux.

Tu aurais beau écrire ce que tu veux en cas de bris de contrat dans ton contrat, la loi c est ca et c est tout...

la loi est du bord du parent dans ce cas...alors petite creance pour max 50$??
a toi de voir...
Bonne chance pour la suite et bienvenue dans le charmant monde des éducatrices en milieu familiale :-)

MèrePouleQC · 12/08/2013, 11:07

Ton contrat est légal mais pas ta clause sur l'avis de départ. Le client te doit les frais de 50$ ou 10% du reste du contrat le moindre des deux comme dit plus haut. Il te doit aussi tout montant non-payé du service reçu. De plus il devra te faire parvenir le formulaire de résiliation qui doit faire partie du contrat ou un avis écrit (courriel ou autre)

Personnellement je le contacterais directement pour savoir ce qu'il en est de vive voix.

*_Coffee Addict!!_* · 12/08/2013, 11:40

Je ne répèterai pas les clauses de l'OPC pour le bris de contrat qui ont été mentionné et sont assez clair!

Par contre, comme MèrePouleQC le mentionne, je contacterais directement le parent pour savoir ce qui en est, puisque c'est quand même un "oui dire" que vous avez entendu entre les branches...

Sans vouloir absolument chercher des poux dans la situation, p-e que le parent c'est simplement trouver un service de garde temporaire le temps de vos vacances! (P.s.: Je l'ai fait l'année dernière alors ça arrive que les gens le font!)

twino2 · 12/08/2013, 15:17

Vous devriez vérifiez avec l'OPC si en effet, puisque vous aviez une clause non conforme, si votre contrat devient pas le fait même nul! Si tel est le cas, le parent ne vous dois même pas le 50% ou 10% du montant restant à payer (soit le plus petit des deux). Par contre, peut importe votre contrat, la journée du 2 août (qui semble être une journée avec service offert) il vous la doit.

J'imagine pour vous à quel point, cela ne doit pas être facile à vivre. Une discussion avec le parent serait peut-être la meilleure solution. Bonne chance

soleil02 · 12/08/2013, 15:59

La loi dit que les parents peuvent quitter sans préavis s'ils le désirent, mais s'ils brisent leur contrat, ils doivent vous payer la pénalité de 50$ ou 10% de la balance du contrat (le plus petit montant des 2). Votre clause est illégal, mais votre contrat est valide tout de même. Tant que vous n'êtes pas avisée par les parents, les frais s'accumulent jusqu'à ce que vous ayez reçu le formulaire de résiliation qui devra être daté de la journée que vous le recevrez. Donc, même si vous êtes en vacances, si vos vacances sont payables alors les parents devront vous payés ces journées.

Je commencerais par les appeler pour être certaine que les informations que vous avez reçu sont exactes avant de réafficher la place de leur enfant et je les informerais, ensuite, du fonctionnement légal lors d'une résiliation de contrat. Si vous ne leur avez pas fournis le formulaire de résiliation de contrat avec votre entente, je leur demanderais de bien vouloir venir le signer sinon les frais s'accumuleront jusqu'à çe qu'ils vous le donnent. S'ils décident de ne pas vous payer, vous pourrez alors leur envoyer une mise en demeure par courrier recommandé dans laquelle vous leur donnerez un délai pour le paiement. Passer ce délai, la prochaine étape sera les petites créances.

Bonne chance!

Guylaine58 · **Merci -** 12/08/2013, 17:35

Un gros merci à chacune de vous d'avoir pris le temps de me répondre. Si j'ai bien compris j'ai un contrat mais il ne sert absolument à rien si le parent a toujours raison quand il s'agit de bris de contrat, aucune clause ne peut nous protéger d'un parent qui décide de partir comme ça du jour au lendemain sans avertissement ni préavis pour une raison inconnue. Ce fameux 10 % du montant restant du contrat ou 50.00$ ce n'est pas très utile non plus, désolé mais je trouve ça ridicule, pourquoi parler d'un 10% qui ne sera jamais appliqué puisque c'est le plus bas montant des 2 qui compte, pourquoi ne pas juste dire ok le parent part, il doit 50.00$ au SDG point final

Bon je vais faire avec si je ne peux faire autrement. Encore un gros merci à vous. Je pensais avoir tout vu avec ce gars là depuis quelques mois mais je me trompais

Bonne soirée tout le monde

Guylaine58 · 12/08/2013, 17:37

Citation:

Envoyé par twino2

Vous devriez vérifiez avec l'OPC si en effet, puisque vous aviez une clause non conforme, si votre contrat devient pas le fait même nul! Si tel est le cas, le parent ne vous dois même pas le 50% ou 10% du montant restant à payer (soit le plus petit des deux). Par contre, peut importe votre contrat, la journée du 2 août (qui semble être une journée avec service offert) il vous la doit.

J'imagine pour vous à quel point, cela ne doit pas être facile à vivre. Une discussion avec le parent serait peut-être la meilleure solution. Bonne chance

Aucune dialogue n'est possible avec une personne qui pense que Dieu est la 2ième personne la plus important après lui

Merci

MèrePouleQC · 12/08/2013, 17:48

Citation:

Envoyé par Guylaine58

Un gros merci à chacune de vous d'avoir pris le temps de me répondre. Si j'ai bien compris j'ai un contrat mais il ne sert absolument à rien si le parent a toujours raison quand il s'agit de bris de contrat, aucune clause ne peut nous protéger d'un parent qui décide de partir comme ça du jour au lendemain sans avertissement ni préavis pour une raison inconnue. Ce fameux 10 % du montant restant du contrat ou 50.00$ ce n'est pas très utile non plus, désolé mais je trouve ça ridicule, pourquoi parler d'un 10% qui ne sera jamais appliqué puisque c'est le plus bas montant des 2 qui compte, pourquoi ne pas juste dire ok le parent part, il doit 50.00$ au SDG point final

Bon je vais faire avec si je ne peux faire autrement. Encore un gros merci à vous. Je pensais avoir tout vu avec ce gars là depuis quelques mois mais je me trompais

Bonne soirée tout le monde

Oui malheureusement le parent est protégé et ce même de ridiculiser le contrat qu'il a lui-même signé... J'ai une mère qui préfère perdre sa réputation que de verser les 45$ qu'elle me doit encore! Elle n'est rien d'autre qu'une voleuse à mes yeux mais je sais que j'ai majoritairement des parents honêtes et cela me console.